NOUVELLES DU RRSE 

 

Juin 2017

 Votre gestionnaire de portefeuille poursuit-il des dialogues avec des entreprises où il a placé vos avoirs ? 

Au mois de novembre dernier, Nouvelles du RRSE signalait la nécessaire complémentarité entre une politique de placement et l’engagement actionnarial.    Avec son gestionnaire de portefeuille, le client définit et choisit ses stratégies d’investissement responsable.

Selon l’Association canadienne pour l’investissement responsable, ce type d’investissement signifie que son processus de prise de décisions relève d’une approche prudente de la gestion des placements et aussi que la sélection et la gestion des placements tiennent compte des questions du développement durable et de la responsabilité sociale. Diverses stratégies peuvent être adoptées :

  1. a) les grilles d’exclusion et d’inclusion ( par exemple : exclure l’énergie nucléaire, les énergies fossiles, le tabac, les armements, etc., et inclure les sociétés qui respectent le mieux les droits de la personne, les relations de travail, les politiques environnementales);
  2. b) l’investissement communautaire( par exemple dans des microentreprises contribuant à la croissance et au bien-être de certaines collectivités ou les fonds verts);
  3. c) l’engagement actionnarial qui est un processus qui vise à se servir de l’influence des actionnaires afin de réaliser des changements positifs au sein des entreprises, soit par le dialogue, l’exercice de droit de vote ou la soumission de propositions à l’assemblée des actionnaires.

Les gestionnaires de portefeuille font-ils de l’engagement actionnarial?  Ils pourraient répondre oui en affirmant qu’ils ont des stratégies d’investissement responsable. Certains confient la gestion du droit de vote à des entreprises spécialisées à partir d’une politique clairement définie. Cependant, il est à peu près certain qu’aucun ne poursuit un dialogue avec une entreprise où il a investi sur ces enjeux de gouvernance, de droits sociaux ou d’environnement, mener un dialogue avec une entreprise exige recherche, ténacité et compétence. Un gestionnaire de portefeuille soutiendra qu’il n’a pas le temps ni les moyens de s’avancer sur ce terrain.

Un membre du RRSE, investisseur, devrait demander à son gestionnaire de portefeuille de recourir au service d’Aequo afin de poursuivre un dialogue sur les facteurs ESG avec des entreprises où il investit. Le service existe, il s’agit d’y recourir.

 

L’investissement responsable à la Fondation Béati

La fondation Béati, membre du RRSE depuis 2009, s’est donné pour mission de contribuer à la construction d’un Québec plus juste et plus solidaire par le soutien financier de projets sociaux ou spirituels. En 2007, la fondation s’est dotée d’une première politique d’investissement responsable.

Elle vient de mettre à jour cette politique en y prévoyant notamment, de la part de son gestionnaire d’actif, la production d’un rapport des engagements actionnariaux et des dépôts de résolutions d’actionnaires afin de pouvoir évaluer le travail fait en son nom. La fondation, par son directeur M. Jacques Bordeleau, a accepté de partager ce document avec les autres membres du RRSE suite à une demande du comité énergie du RRSE en ce sens. Ils pourront y trouver là une inspiration s’ils veulent insérer des paramètres d’investissement responsable dans l’élaboration ou le renouvellement de leur propre politique de placement. Les membres intéressés peuvent recevoir le document  en contactant  directement M. Bordeleau au jbordeleau@fondationbeati.org ((450) 651-8444) ou le  secrétariat du RRSE. M. Bordeleau est  disponible pour discuter de leur démarche de réflexion derrière  l’adoption de ce document ou sur tout élément particulier de celui-ci.

Les autorités et les entreprises canadiennes exhortées à faire plus pour prévenir et remédier aux violations des droits de l’homme

Le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme a exhorté les autorités et les entreprises canadiennes à intensifier leurs efforts pour prévenir et remédier aux incidences négatives des activités commerciales sur les droits de l’homme, tant au Canada qu’à l’étranger.

« Alors que le Canada cherche à faire progresser la tâche monumentale de la réconciliation avec les communautés autochtones et à créer une nouvelle relation de nation à nation basée sur le respect et la dignité, le gouvernement et les entreprises doivent intégrer les droits des peuples autochtones dans leurs politiques et pratiques régissant l’exploitation des ressources naturelles », a déclaré Surya Deva, vice-président du Groupe de travail.

Il a souligné les normes internationales devant être respectées, incluant le principe du consentement préalable, libre et éclairé inscrit dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que le concept de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme en vertu des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Les experts ont également souligné que les défenseurs des droits de l’homme et les écologistes doivent être protégés du harcèlement et de la violence non seulement au Canada, mais aussi dans les pays où les entreprises canadiennes sont actives.

« Il est impératif que les autorités gouvernementales et les entreprises jouent un rôle de leader et qu’ils prennent clairement position pour affirmer que les agressions contre des défenseurs des droits de l’homme ne seront pas tolérées », a déclaré Anita Ramasastry, autre membre de la délégation du Groupe de travail. « Les nouvelles lignes directrices du Gouvernement canadien pour le soutien des défenseurs des droits de la personne constituent un premier pas prometteur ».

Les experts ont également noté des développements positifs pour promouvoir l’égalité entre les sexes. « Nous sommes encouragés à constater qu’il existe un engagement fort à faire progresser le rôle des femmes dans la société partout au Canada et dans le secteur privé », a déclaré Mme Ramasastry.

« Nous reconnaissons les efforts du Gouvernement pour fournir des recours, mais nous estimons qu’il existe encore des lacunes importantes qui doivent être comblées, car les victimes des violations des droits de l’homme ont toujours du mal à accéder à des recours adéquats et opportuns », a déclaré M. Deva.  Sources : www.business-humanrights.org

Les Jésuites du Canada anglais désinvestissent des énergies fossiles

En octobre dernier, les Jésuites du Canada anglais ont annoncé leur désinvestissement des énergies fossiles d’ici 5 ans. Voici des extraits de leur communiqué de presse :

« Le changement climatique affecte déjà les communautés pauvres et marginalisées dans le monde, par la sécheresse, l’élévation du niveau de la mer, la famine et les conditions météorologiques extrêmes et nous sommes appelés à prendre position », déclare le père Peter Bisson, SJ, provincial des jésuites de la province du Canada anglais. Aujourd’hui, étant donné que le changement climatique « représente l’un des principaux défis de l’humanité » (Pape François, Laudato Si # 25), les jésuites souhaitent que leur portefeuille d’investissement reflète leur engagement envers un avenir énergétique propre.

Le comité énergie du RRSE a communiqué avec les responsables de la communauté pour connaître le processus qui les a amenés à prendre cette décision. Il désirait aussi être informé sur la collaboration de leur gestionnaire de placement suite à cette décision. Il va sans dire que leurs réponses sont d’un grand intérêt pour tout ceux qui réfléchissent à la possibilité d’emprunter cette route parmi les options qui s’offrent à chacun comme investisseur responsable. Les jésuites ont généreusement offert de venir partager avec les membres du RRSE, en français, le processus ayant mené à cette décision et la mise en place concrète de celle-ci. Nous espérons pouvoir réaliser ce projet de rencontre en 2018.

Pour les membres intéressés, voir le texte complet du communiqué des Jésuites (en anglais) : jesuits.ca/news-detail?TN=NEWS-20161004091623 et le lien vers le mouvement catholique mondial pour le climat : catholicclimatemovement.global/fr/

À votre agenda

Veuillez noter que la prochaine assemblée générale du RRSE aura lieu le 27 septembre prochain en soirée. Les détails de la convocation parviendront aux membres au mois d’août.

BONNES VACANCES

 

Mai 2017

 « Scandaleux, inacceptable, indécent », une religieuse fustige Bombardier

C’est le titre donné par le journaliste François Gloutnay à l’entrevue accordée par sœur Esther Champagne sur la rémunération que s’accordent les dirigeants de Bombardier. http://presence-info.ca/sujet/politique. « Je trouve cela scandaleux », lance Esther Champagne dans un petit café du Centre de commerce mondial de Montréal, au cœur du quartier des affaires. « C’est tout simplement scandaleux. »

Ex-présidente du Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises (RRSE), sœur Champagne ne décolère pas depuis qu’elle a pris connaissance des salaires et des primes qui seront versés aux hauts dirigeants de Bombardier durant la prochaine année.

« Au plan social, je trouve inacceptable que des gens profitent des bénéfices d’une entreprise pour se donner des salaires disproportionnés. Et non seulement les salaires proposés sont indécents, mais on sait, par les médias, que les dirigeants ont mis à la porte 14 000 employés », dit la religieuse, membre de l’Institut Notre-Dame du Bon-Conseil de Montréal. « Ajoutez à cela que l’entreprise Bombardier a soutiré de nos gouvernements un soutien financier de plus d’un milliard de dollars », rappelle-t-elle.

« Si Bombardier avait réussi à développer son entreprise et à accroître ses bénéfices, on dirait alors que les administrateurs l’ont bien gérée. Mais, non seulement ont-ils mal géré l’entreprise, ils ont aussi mis à pied des employés, ils ont quêté auprès des deux gouvernements et là, ils se pètent les bretelles et s’octroient des augmentations qui n’ont pas de bon sens. »

On peut lire toute l’entrevue en cliquant sur le lien plus haut.

La chaine de l’approvisionnement responsable, identifier les maillons faibles, c’est possible

Le 11 mai dernier, une trentaine de personnes participaient à un échange organisé par le RRSE sur l’enjeu de l’approvisionnement responsable. Parmi elles, on comptait des étudiants et des étudiantes en responsabilité sociale. David Ung du groupe VigeoEiris avait invité des personnes ressources de qualité. Il a expliqué les principes d’action en approvisionnement responsable. Élodie Le Grand du groupe Consentia a parlé du droit des enfants (l’origine de ce droit et son développement) et des milieux industriels où ce droit n’est pas respecté. David Ung et Élodie Le Grand ont insisté sur la patience et la ténacité exigée par les investisseurs soucieux du respect des droits humains dans les entreprises. Enfin, Bernard Betts, vice-président aux Opérations mondiales de la compagnie Future Electronics, a détendu l’assistance sur la façon dont sa compagnie tente de vérifier le respecter des droits humains auprès des centaines de fournisseurs avec lesquels la compagnie fait affaire. Tout au long de la rencontre, des échanges animés et soutenus ont marqué l’intérêt des personnes présentes sur les enjeux de la chaine d’approvisionnement.

Le gestionnaire de portefeuille du Mouvement Desjardins, signataire des PRI.

Desjardins Gestion internationale d’actifs (DGIA), officialise son engagement envers l’investissement responsable en devenant signataire des Principles for Responsible Investment (PRI), un regroupement international composé de détenteurs d’actifs, de gestionnaires de portefeuille et prestataires de services engagés à intégrer des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs décisions de placement. Créée en 2006, l’initiative PRI, soutenue par les Nations Unies, regroupe plus de 1 700 signataires dans plus de 50 pays, responsables de la gestion de 62 000 milliards d’actifs US $. 

 

Avril 2017

Nouveaux membres au RRSE

Lors du dernier Conseil d’administration du RRSE du mois de mars, quatre nouvelles personnes ont été acceptées comme membres associés. Elles proviennent du Saguenay, de Québec et de Montréal. Par ailleurs, une communauté a demandé à se retirer du RRSE. La raison invoquée est celle du vieillissement et de la diminution des énergies.

La chaine d’alimentation MÉTRO

Le 24 mars dernier, Æquo, Placements NEI et un membre du comité d’approvisionnement responsable du RRSE ont rencontré 4 dirigeants de la chaine d’alimentation Métro. Selon le membre du RRSE, la rencontre était très bien préparée et le dialogue était ouvert et encourageant. La discussion a porté sur l’amélioration du contenu du code sur l’approvisionnement responsable, sur le gaspillage alimentaire. 80 magasins envoient leur surplus à Moisson Montréal. Il serait possible de faire plus, mais selon Métro, Moisson Montréal n’a pas les infrastructures nécessaires pour en accueillir davantage. Se sont ajoutées au dialogue des questions sur la mise en vente de l’huile de palme responsable, l’enjeu des antibiotiques chez les animaux, les produits des pêcheries durables et enfin des informations sur le code de conduite pour les fournisseurs des pharmacies Brunet qui appartiennent à Métro.

https://www.huiledepalmedurable.org/lalliance-francaise-pour-une-huile-de-palme-durable/

Des informations plus précises seront envoyées à Métro sur le Sustainability Accounting Standards Board, https://www.sasb.org; Task Force on Climate-related Financial Disclosures, https://www.fsb-tcfd.org/; Best Practices and Emerging Solutions, http://www.sustainablebrands.com/

Tension entre des citoyens de Malartic et la mine Canadian Malartic

Le 16 mars dernier, le comité de citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic a envoyé une lettre au premier ministre du Québec demandant son intervention ainsi que celle du ministre de la Sécurité publique et celui de l’Environnement. Selon le comité, « ce conflit perdure depuis des années et prend des dimensions sociales et légales sans précédent. Nous craignons pour la sécurité des citoyens et des signalements ont été déposés le 15 mars à la Sûreté du Québec concernant des menaces de violence. Cette grave situation qui divise la communauté de Malartic est le fruit d’un manque d’encadrement et d’années de négligence des autorités publiques qui refusent de mettre leurs culottes pour faire respecter les lois et les normes. La minière et la Ville de Malartic, de par leurs actions, ajoutent de l’huile sur le feu. »  Le BAPE avait tenu des audiences dans la ville de Malartic et le RRSE avait soumis un rapport. Le BAPE a  fait des recommandations qui auraient apaisé le climat de tension dans cette municipalité. Avec raison, le comité des citoyens rappelle que ces recommandations sont demeurées lettre morte et que le gouvernement n’a pris aucune décision relative à celles-ci.  Le BAPE recommandait, entre autres, qu’un processus de médiation et d’arbitrage entre la mine et les citoyens soit mis de l’avant par les autorités gouvernementales et que les maisons achetées par la compagnie soient payées à la valeur de remplacement, permettant ainsi aux citoyens d’acheter une propriété semblable ailleurs en région sans s’endetter et sans préjudice économique.

ExxonMobil demande à l’administration Trump de respecter l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique

Auteur: Belga (Belgique), publié le : 29 Mars 2017

La compagnie pétrolière ExxonMobil a demandé à l’administration Trump de respecter l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique que la Maison-Blanche juge « mauvais »… Dans une lettre datée du 22 mars, Peter Trelenberg, responsable des politiques environnementales chez ExxonMobil, rappelle que la compagnie pétrolière, l’une des plus importantes au monde, « soutient l’accord de Paris comme un cadre efficace pour répondre aux risques du changement climatique ». « Nous pensons que les États-Unis sont en bonne position pour être compétitifs dans le cadre de l’accord de Paris avec d’abondantes ressources en faible teneur en carbone »… Des discussions ont lieu actuellement au sein de l’administration pour établir si les États-Unis doivent ou non s’en retirer. L’ex-PDG d’ExxonMobil, Rex Tillerson, est l’actuel chef de la diplomatie de Donald Trump. Il s’était exprimé en faveur d’une taxe carbone alors qu’il dirigeait cette entreprise…

Approvisionnement responsable, 11 mai. À votre agenda!

Consommateur responsable! Fournisseur responsable! Et les investisseurs ? Retracer le parcours de la fabrication d’un produit, vérifier le respect des droits humains et de l’environnement, c’est possible? Y a-t-il de bons et de mauvais élèves ? Depuis quand des investisseurs s’intéressent-ils à l’approvisionnement responsable ?

Voilà autant de questions auxquelles vous obtiendrez des réponses en participant le 11 mai prochain à la rencontre de formation organisée par le comité approvisionnement responsable du RRSE. Des personnes ressources du groupe VigeoEiris seront présentes. Elles seront accompagnées d’invités spéciaux. Cette rencontre aura lieu de 8 h 30 à 12 h 00 à la Maison générale des Sœurs de la Congrégation Notre-Dame, 2330, rue Sherbrooke Ouest, à Montréal. Une feuille publicitaire sera envoyée bientôt. 

 

Mars 2017

Du côté de la France

Éthique et Investissement a été créé en 1983 par un groupe de communautés religieuses mené par Sœur Nicole Reille. L’association poursuit deux objectifs : 1)  donner aux investisseurs un cadre de réflexion permettant un questionnement éclairé dans leurs choix de placements financiers ; 2) travailler, par un dialogue constructif avec les entreprises, à une meilleure prise en compte des valeurs humaines et environnementales. Les activités de l’association tournent autour de trois pôles : la formation, l’information et l’interpellation des entreprises. Le 30 mars prochain, l’association organise un colloque sur Investir pour réaliser l’accès à l’eau potable pour tous dans les pays en développement. Le déroulement du colloque annonce un dialogue serré. En effet, une religieuse parlera de la situation d’un quartier en périphérie d’Abidjan. Des représentants de deux grandes sociétés multinationales françaises connues pour la commercialisation de l’eau un peu partout dans le monde, devront répondre à deux questions : 1) Comment comptez-vous participer, à l’avenir, au déploiement effectif de l’eau potable courante dans les bidonvilles et les zones rurales des pays en voie de développement? ; 2) Quels sont les difficultés et les leviers d’amélioration ?  Un débat suivra sur l’utilité sociale et sociétale de l’investissement dans les multinationales du service de l’eau.

S’il n’y avait qu’un pont à traverser, beaucoup de membres du RRSE participeraient à ce débat de grande actualité.

EXXON

CERES (www.ceres.org) a publié un document d’analyse sur les transitions en cour dans le secteur énergique pétrolier et gazier. On y apprend qu’une cinquantaine de groupes investisseurs dont au moins une vingtaine de communautés religieuses ont déposé une résolution à l’assemblée générale de l’entreprise EXXON. …   Parmi ces communautés, il y a un membre du RRSE, l’administration générale des Sœurs des Saints-Noms de Jésus et de Marie. Voici le cœur du contenu de la résolutioin : “Shareholders request that, beginning in 2018, ExxonMobil  publish an annual  assessment  of the long-term portfolio impacts of technological  advances and global climate change policies, at reasonable cost and omitting proprietary information.  The assessment can be incorporated into existing reporting  and should analyze the   impacts on ExxonMobil’ s oil and gas reserves and resources under a scenario in which reduction in demand results from carbon restrictions and related rules or commitments adopted by governments consistent with the globally agreed upon 2 degree target. This reporting should assess the resilience of the company’s full portfolio of reserves and resources through 2040 and beyond, and address the financial risks associated with such a scenario.”

Æquo publie son rapport d’activités 2016

Tous les membres du RRSE ont reçu récemment le Rapport d’activités 2016 d’Æquo, Services d’engagement actionnarial. Il est important de souligner qu’un dialogue est mené auprès de plus de 30 entreprises sur des enjeux  d’environnement, de droits sociaux et de gouvernance. Les principaux secteurs industriels sont l’alimentation, le commerce au détail, les mines, le secteur pétrolier et gazier et pipeline, les services financiers. (banques). La progression de chaque dialogue est mesurée sur une échelle de 0 à 4.  Pour obtenir une copie du rapport, on peut s’adresser au RRSE.

The 2017 Corporate Human Rights Benchmark

Le CHRB vient de publier son évaluation d’une centaine des  plus grandes sociétés cotées en bourse à partir de 100 indicateurs de droits humains. Les résultats révèlent qu’un petit groupe d’entreprises leaders tirent les autres vers l’avant. www.corporatebenchmark.org.

35 entreprises opèrent dans le domaine de l’agriculture ou de l’alimentation, 30 dans l’industrie du vêtement et 40 dans les ressources extractives. Les enjeux des droits sociaux sont très élevés. Si trois compagnies ont obtenu une note de 60% et plus, la moyenne obtenue est de 28 %. En plus des résultats très détaillés, CHRB publie sa méthodologie sophistiquée.

Établi à Londres, Le CHRB a été fondé en 2013. C’est une initiative multipartite d’investisseurs institutionnels, de groupes de défense des droits humains, et d’instituts de recherche : APG Asset Management (APG),  Aviva Investors, Business & Human Rights Resource Centre,  Calvert Research and Management, EIRIS Foundation,  Institute for Human Rights and Business, Nordea Wealth Management, VBDO.

www.corporatebenchmark.org/sites/default/files/2017-03/CHRB_Findings_web_pages.pdf

On peut regretter que le site de CHRB ne soit qu’en anglais. Toutefois naviguer sur le site de CHRB  est un véritable voyage où les personnes curieuses pourront même trouver le résultat de chaque entreprise cotée en % à partir de chacun des  100 indicateurs utilisés. Dans un effort de sensibilisation, on aurait intérêt à faire connaitre cet outil aux gestionnaires de portefeuille.

À votre agenda

Le comité approvisionnement responsable du RRSE organise avec le groupe ViegoEiris une session de formation pour les membres du RRSE. Elle aura lieu le jeudi 11 mai en avant-midi chez les Sœurs de la Congrégation Notre-Dame, 2330, rue Sherbrooke Ouest, Montréal. Les détails sur cet événement parviendront aux lecteurs et lectrices de Nouvelles du RRSE au début du mois d’avril.

 

Février 2017

 Comité approvisionnement responsable

Le comité approvisionnement responsable s’est réuni le 15 février.  Il a souhaité la bienvenue à sœur Jocelyne Morin, smnda, qui se joint au comité. L’essentiel de la rencontre a porté sur une rencontre de travail qui a eu lieu avec Aequo, un membre du comité du RRSE et la direction de Dollarama. La rencontre avec madame Kouri de Dollarama avait pour but de mieux comprendre l’approche de cette compagnie en matière de responsabilité d’entreprise, notamment en ce qui a trait aux normes de travail chez les fournisseurs, des procédures de rappel de produits. Une lettre est envoyée et  demande des informations supplémentaires sur le code de conduite en processus d’élaboration pour les fournisseurs, sur la proportion de ceux-ci dont Dollarama est le principal client, sur les nouvelles informations relatives à l’environnement, droits sociaux et gouvernance (ESG) qui pourraient être ajoutées dans le prochain rapport annuel. La personne, membre du comité, qui participe à ce dialogue, estime les échanges ouverts et cordiaux. Une rencontre avec la chaine d’alimentation Métro a été reportée.

Le comité a commencé à organiser la rencontre qui aura lieu pour tous les membres du RRSE le 11 mai prochain. La session portera sur l’approvisionnement responsable, en particulier sur la traçabilité des intrants dans la fabrication d’un produit. Anne Quintal  et David UNG, du groupe VigeoEiris, seront les personnes ressources et préparent la rencontre avec le comité.

Comité énergie

En collaboration avec Aequo, le comité énergie travaille beaucoup à l’élaboration d’un guide des meilleures pratiques d’investissement responsable en n’oubliant pas l’empreinte carbone. De plus, la mise sur pied de fiches d’information actives est en cours d’élaboration. Cet outil sera très utile aux membres du RRSE qui désirent poser des questions à leur gestionnaire de portefeuille et surtout avoir des réponses concrètes. En effet, les clients de gestionnaires de portefeuille ont le droit de connaitre le degré d’engagement actionnarial des gestionnaires et surtout avec qui ils poursuivent le dialogue et sur quels enjeux.

Comité mines

 À Malartic, un recours collectif du comité de citoyen de la Zone Sud de la voie ferrée a été déposé à la cour. Pour cette raison, la compagnie ne veut pas donner des informations. Toutefois, dans son rapport annuel 2016, Canadian Malartic estime que les normes municipales et québécoises en matière de bruit, de qualité de l’air et d’émissions de poussière et de sautage (dynamite) ont été respectées à 100 %. Le gouvernement a publié un document intéressant : « Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisateurs du territoire ». http://www.mamot.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/amenagement_territoire/orientations_gouvernementales/document_orientation_activite_miniere.pdf

On peut noter des points positifs tels que la définition de nouvelles zones « incompatibles à l’activité minière ». Les municipalités pourront désigner de nouveaux territoires incompatibles à l’activité minière dans leur schéma d’aménagement, notamment dans les secteurs : « urbains » (périmètres urbains); « résidentiels » (5 lots ou plus avec résidences). On parle même de zones tampons pouvant aller jusqu’à 1000 mètres autour des activités minières ou des territoires désignés comme incompatibles à l’activité minière dans les périmètres urbains.

Cependant, les minières garderont tous leurs droits acquis. Autrement dit, la municipalité de Malartic ne pourra pas désigner des secteurs comme incompatibles à l’activité minière aux endroits où des droits miniers sont déjà existants. Le cœur des tensions à Malartic réside dans le fait que l’exploitation de la mine a lieu en plein cœur urbain. Il est permis de croire que cette situation a ouvert la porte à l’idée de zone tampon. Dans une région comme l’Abitibi-Témiscamingue, où près de 40 % du territoire régional est déjà sous titres miniers, voire jusqu’à 100 % dans certains secteurs, il sera très difficile pour les municipalités de mettre en œuvre ces mesures.

Un enjeu au Honduras.  Le comité rencontrera une religieuse, membre d’une communauté active au RRSE. Cette religieuse, missionnaire au Honduras, a été très impliquée avec la population d’une localité au Honduras dans un conflit avec une mine canadien.

Des mines et des hommes – Histoire de l’industrie minérale québécoise des origines à aujourd’hui

C’est l’histoire de la découverte, de la mise en valeur et de l’exploitation des ressources minérales québécoises sur plus de quatre siècles. C’est aussi celle des hommes et des femmes — explorateurs, prospecteurs, mineurs, travailleurs de première transformation, entrepreneurs, gestionnaires, géologues et ingénieurs professionnels — qui ont participé à cette aventure, qui ont vécu dans les localités organisées pour les héberger, qui ont bénéficié des retombées économiques des activités minières et qui en ont parfois subi les effets néfastes sur leur santé et leur milieu de vie. Il est possible de commander le livre  au Centre de services des mines au coût de 59 $ : http://mern.gouv.qc.ca/mines/desminesetdeshommes/

À votre agenda

 Le 22 mars prochain en avant-midi à Montréal et le 23 mars en après-midi à Québec, session sur les Enjeux avec Olivier Gamache du Groupe Investissment Responsable. Le 11 mai en avant-midi à Montréal, session sur l’approvisionnement responsable, point de vue du consommateur et de l’investisseur, avec Anne Quintal et David Ung du groupe VigeoEiris. Plus d’informations parviendront sous peu aux lecteurs et lectrices de Nouvelles du RRSE.

 

Janvier 2017

 Votre bulletin de nouvelles change de titre

Des membres du RRSE qui ont des yeux de lynx auront remarqué que le titre de ce bulletin a changé. Ce n’est plus Nouvelles aux membres, mais Nouvelles du RRSE. La raison est fort simple. Désormais le bulletin sera mis sur le site internet du RRSE. Il permettra non seulement aux membres, mais aussi aux personnes qui fréquentent le site du RRSE de connaitre les activités de notre organisation. Toutefois, Nouvelles du RRSE continuera d’être envoyé directement aux membres.

 Commentaires de membres du RRSE sur le Rapport trimestriel d’Aequo de janvier 2017

« Vraiment bien présenté; je suis à près des trois quarts de lecture du rapport et j’apprécie la grille d’évaluation des différentes rencontres avec les entreprises. j’aime le plan d’action proposé (futures visites prévues avec les compagnies) savoir le travail prévu, etc.  Il est important que de tels rapports trimestriels parviennent aux membres du RRSE ». Raymonde    « Je suis toujours impressionnée du magnifique travail accompli par les différentes équipes de travail. Merci au nom de toutes les personnes qui en bénéficieront ». Angèle     « Le rapport est très clair et très intéressant. Beaucoup d’entreprises ont été ciblées. Cela démontre beaucoup de dynamisme ». Colette    « Très belle facture visuelle, compréhensible et facile de lecture ». Louis      « J’ai lu avec intérêt la présentation du rapport. Je ne comprends pas tout, mais je vois le travail qui se fait et qui me semble planifié et évalué. Tout cela pour une bonne cause. Je tiens à remercier les personnes au travail. Mes salutations! » Hélène     « J’ai lu rapport trimestriel d’Aequo et je le trouve très intéressant. Bravo pour cette initiative ». Jean      « Belle présentation, contenu explicatif clair.  Pour l’instant je ne changerais rien à la présentation.  Merci beaucoup de bien nous informer ». Rollande.   « J’ai pris le temps de lire le rapport d’Aequo. Il est très bien fait et plaisant à regarder. Les tableaux sont clairs et les références bien notées. Félicitions à l’équipe de rédaction ». Hélène « Quel magnifique Rapport ! La présentation graphique et surtout le contenu professionnel du travail exécuté par le personnel de Aequo sont tout à l’honneur des réalisateurs. Une telle présentation démontre que l’engagement du  RRSE dans Aequo porte des fruits inespérés. La diversité des actions entreprises au cours du trimestre, la clarté de leur présentation et le souci de leur continuité, TOUT témoigne du sérieux du travail de l’équipe d’Aequo. La longue germination du projet porte maintenant ses fruits. J’en suis bien fière ! »   Esther

 Approvisionnement responsable

Tel qu’annoncé dans le dernier Nouvelles aux membres, un nouveau comité de travail a été mis sur pied au RRSE, celui de l’approvisionnement responsable. Le comité travaille en fidélité à la mission du RRSE, soit la promotion de la responsabilité sociale des entreprises par l’actionnariat engagé. La fabrication d’un produit passe par un processus où plusieurs entreprises, souvent localisées aux quatre coins de la planète, ont été mises à contribution avant que le produit n’arrive sur une tablette et ne soit offert par un commerce de détail. Pour cette raison, on parle de « chaine d’approvisionnement responsable ». Il y a deux approches complémentaires, celle du consommateur responsable et celle du fournisseur responsable. La suite de l’article s’inspire du lien suivant : http://www.ecpar.org/fr

Consommateur responsable

L’achat responsable concerne l’intégration du développement durable et de la responsabilité sociale aux processus d’acquisition d’un bien de consommation. Il consiste à intégrer des critères environnementaux, sociaux et économiques aux processus d’achat des biens et services, comme moyen de réduire l’impact sur l’environnement, d’augmenter les bénéfices sociaux et de renforcer la durabilité économique des organisations, tout au long du cycle de vie des produits. Une personne ou un groupe comme une communauté religieuse peut et devrait avoir une politique d’achat responsable.

Fournisseur responsable

Une politique d’approvisionnement responsable se décline en deux volets complémentaires : le volet produit et le volet fournisseur.

L’approche fournisseur vise à s’assurer que l’entreprise fait affaire avec des fournisseurs responsables et l’approche produit se concentre sur la sélection de biens et services responsables, c’est-à-dire de biens et services dont les impacts sociaux et environnementaux sont minimisés tout au long du cycle de vie. Les deux approches se complètent. En privilégiant des produits durables, l’entreprise incite ses fournisseurs à améliorer leurs pratiques. À ce titre, l’approche produit est une composante de l’approche fournisseur : c’est un levier pour promouvoir la responsabilité sociale dans la chaîne d’approvisionnement.

 Spécifiquement, l’approche fournisseur consiste à :

La mise en œuvre de l’approche fournisseur comporte quatre volets pouvant être mis en place successivement ou parallèlement.

Chaque consommateur devrait développer sa propre politique d’achat responsable. Le fournisseur est l’angle d’approche du comité de l’approvisionnement responsable. Cette approche appelle à un dialogue avec les entreprises qui, elles, sont invitées à avoir une politique qui intègre les quatre volets plus haut. Par exemple, on connait l’enjeu de la sécurité des travailleurs chez des fournisseurs ( effondrement d’une usine de textile au Bangladesh où plus de 1000 travailleurs ont perdu la vue) ou encore le travail forcé des pêcheurs de crevettes en Thaïlande. 

 Rencontres des comités

Comité mines, 2 février; comité approvisionnement et CA, 15 février; comité énergie, première semaine de février.

NOUVELLES AUX MEMBRES  

Décembre 2016

 

Rencontre avec des investisseurs de groupes confessionnels à Toronto

Le 17 novembre dernier, SHARE convoquait des groupes des diverses confessions chrétiennes qui ont le souci de l’investissement responsable et de l’actionnariat engagé.  Comme chaque année, le RRSE était présent.  Certains de ces groupes sont des clients de SHARE, d’autres non. On comptait une cinquantaine de personnes, membres des Églises chrétiennes, de communautés religieuses et de fondations.

    La dynamique de la session était celle de panels avec des personnes ressources provenant de milieu financier, de la recherche ou de groupes activistes. Deux panels étaient organisés sur l’enjeu du changement climatique, un davantage style témoignage de deux groupes sur leurs expériences d’investisseurs qui ont pris des décisions sur le retrait partiel ou total de leurs avoirs dans les énergies fossiles. Un autre apportait une analyse sur les risques financiers réels de l’investissement dans les énergies fossiles et sur la création d’emplois plus forte dans les énergies renouvelables. Un autre panel, avec la présence de deux femmes autochtones, originaires de l’Ontario et du Wisconsin, traitait du long combat pour la mise en pratique du consentement libre, préalable et éclairé avec des compagnies de transport d’oléoduc passant sur leur territoire ancestral. Un autre panel portait sur le travail forcé et les conditions de travail décentes. Avec la collaboration de ICCR et de Vision mondiale, on apprenait qu’il y a dans le monde 158 000 000 d’enfants qui travaillent. 85 000 000 d’entre eux travaillent pour des compagnies et 21 000 000 sont considérés comme des esclaves. Aux É.-U. et au Canada, 1 260 compagnies importent des biens qui pourraient provenir du travail de ces enfants. Le travail forcé génère des profits de plus de 150 milliards $.

 

Les comités du RRSE au travail

 

Ce comité a tenu sa première journée de travail le 24 novembre dernier dans les bureaux d’Aequo. Les membres de ce comité sont Nicole Jetté, Esther Champagne, Colette Harvey, Pierre Viau. Se sont joints à la rencontre François Meloche et Jean-Philippe Renaut. François explique que les entreprises ont des responsabilités dans la chaine d’approvisionnement selon les conventions de l’OIT.

http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/—ed_norm/—declaration/documents/publication/wcms_203832.pdf

Il clarifie comment se fait la sélection des entreprises par Aequo pour poursuivre un dialogue sur l’enjeu des droits humains dans la chaine d’approvisionnement. Sept entreprises ont été choisies. Le comité réfléchit sur les enjeux possibles sur lesquels déterminer un agir et fixent certains critères pour choisir les entreprises, dont le premier est que des membres du RRSE soient actionnaires de ces entreprises. Ces membres seront avisés du dialogue en cours afin de les inviter à conserver au moins une partie de leurs actions dans ces entreprises. Le second critère est celui de travailler avec des compagnies d’ici, bien connues, car cela donne plus de visibilité au travail du RRSE. Un troisième critère est la capacité de déterminer un objectif mesurable de nos attentes envers les compagnies choisies.

Au-delà de la politique d’approvisionnement, c’est le processus qui l’entoure qui est important : comment la politique est mise en place, qui s’en occupe, qui surveille, quelle formation continue est offerte, en fait comment s’assurer que cela ne sont pas que des mots. Nécessité de transparence. Le comité s’entend pour choisir les trois compagnies suivantes :  Alimentation Couche-Tard, Métro et Dollarama. On demande aux membres du RRSE, actionnaires de ces compagnies, de ne pas se départir de leurs actions, du moins en totalité. Aequo fera parvenir aux membres du comité un exemple d’une bonne politique d’approvisionnement responsable et d’un code de conduite.

En décembre un membre du comité participera à une rencontre de dialogue avec Métro et un autre en janvier avec Dollarama.  Les prochaines rencontres du comité auront lieu le 15 février et le 29 mars. Toute personne intéressée à se joindre au travail du comité est la bienvenue.

 

Le comité mines a envoyé une lettre aux deux compagnies propriétaires de la mine de Malartic ainsi qu’à la direction de Partenariat Canadian Malartic. Il désire connaitre la position des compagnies sur les recommandations suivantes du BAPE :

« de redoubler d’efforts pour aller au-delà des exigences normatives et réglementaires qui lui sont imposées par le gouvernement du Québec. Afin d’éviter des nuisances excessives, cela pourrait vouloir dire de réduire ses activités ou d’en éloigner certaines des zones sensibles. » (avis 7.2)

« De préciser des seuils maximaux pour chaque élément de dérangement prévu dans le programme de compensation de son Guide de cohabitation pour lesquels les citoyens donneraient quittance. » (avis 7.3.2)

« Une offre d’achat devrait permettre l’acquisition d’une propriété comparable dans la MRC.  Les propriétaires non résidents ainsi que les propriétaires de commerces devraient également pouvoir bénéficier d’une offre dans le cadre du programme d’acquisition. » (avis 7.3.3) 

de « rendre publics tous les rapports de surveillance et de suivi exigés en vertu de l’éventuel décret d’autorisation de l’agrandissement de la mine et de la déviation de la route 117. » (avis 7.4)

“ Devrait respecter le niveau de 40 dBA la nuit et 45 dBA le jour dans les espaces résidentiels, ou le bruit ambiant s’il s’avérait supérieur. » (avis 3.1.4)

Le comité mines ainsi que des membres du RRSE, actionnaires de Yamana Gold et de Agnico Eagle, estiment que le conflit entre MCM et un groupe de citoyens qui ont intenté un recours collectif représente un risque légal et de réputation non négligeable. Ils souhaitent aussi, comme le recommande le BAPE, que le gouvernement du Québec nomme un médiateur neutre dans le litige entre la compagnie et le Comité des citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic. En effet, une résolution de ce litige est dans l’intérêt des actionnaires et de toutes les parties impliquées.

 

Le 10 novembre, le comité énergie tenait une formation sur les différents enjeux légaux, sociaux, financiers et climatiques, liés à la construction du projet d’oléoduc Énergie Est de TransCanada. Les experts invités étaient : Mme Johanne Dion (Montréal pour tous); Mme Karine Péloffy (Centre québécois du droit de l’environnement); Mme Geneviève Puskas (Équiterre) et M. François Meloche (Æquo).  Actuellement, le comité d’énergie entreprend des démarches avec Æquo afin d’obtenir des services pour leur projet d’ une stratégie qui permettra d’offrir aux membres du RRSE différents outils d’investissement responsable, tout particulièrement dans le domaine du réchauffement climatique et des investissements dans les entreprises qui exploitent les énergies fossiles.  L’offre de services doit se finaliser pour la rencontre du CA de février 2017 afin d’être approuvée.  Aux Nouvelles aux membres de février, les détails et l’échéance de cette collaboration vous seront transmis. 

   

Merci aux membres des divers comités

Comité énergie : Claire-Monique Lerman, Sandra Sanchez, François Deschênes, Bernard Hudon; comité approvisionnement responsable : Esther Champagne, Colette Harvey, Nicole Jetté; comité mines : Lise Gagnon, Rita Toutant, Bernard Hudon, Françoise Benoit, Bineta Ba, Bernard Paquette. Robert Bélanger, président du RRSE, participe à plusieurs rencontres des différents comités. 

NOUVELLES AUX MEMBRES  

 

Novembre 2016

Politique de placement et engagement actionnarial,

pas un ou l’autre, mais un et l’autre

      On entend dire parfois : « nous on a une politique de placement, nos gestionnaires de portefeuilles l’appliquent, l’engagement actionnarial ne nous concerne pas, ce n’est pas pour nous! » Au fait, ce sont deux réalités très différentes. Il ne s’agit pas de choisir l’un ou l’autre, mais d’appliquer l’une et l’autre.

L’élaboration d’une politique de placement est la première et la plus importante des étapes du processus de placement. Elle permet avant tout au gestionnaire de portefeuilles de bien connaître l’investisseur (le client, la congrégation ou l’organisme) et de définir les éléments stratégiques qui doivent orienter la composition et la gestion de son portefeuille. La politique de placement est un énoncé des objectifs et des directives auxquels souscrivent le gestionnaire de portefeuille et l’investisseur. On y retrouve, entre autres, les principaux éléments ci-après: les objectifs de placement de l’investisseur, les contraintes de l’investisseur (ses besoins de revenus, de rendement et sa tolérance au risque) et la stratégie de gestion (style de gestion du gestionnaire, répartition  du portefeuille en actions et obligations)

     L’engagement actionnarial désigne le fait, pour un investisseur, de prendre position sur des enjeux ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) et d’exiger des entreprises visées qu’elles améliorent leurs pratiques dans la durée. Ces exigences sont formulées via une démarche structurée comprenant un dialogue direct avec l’entreprise et un suivi sur le long terme. Quand la démarche de dialogue s’avère infructueuse, l’engagement actionnarial peut utiliser différents leviers de pression : une communication publique sur l’avancement du processus d’engagement et sur les insuffisances de l’entreprise dans le domaine extra-financier; un impact sur la gestion allant du gel de la position au désinvestissement; l’exercice de ses droits d’actionnaire (questions en assemblée générale, refus des résolutions proposées, soutien ou dépôt de résolutions externes).

    L’engagement actionnarial permet aux investisseurs d’avoir une influence sur une entreprise en ce qui concerne ses pratiques dans les domaines Environnemental, Social et Gouvernance, appelés aussi ESG.  La politique de placement et l’engagement actionnarial sont deux pratiques qui s’enrichissent l’une et l’autre, il ne s’agit pas de choisir l’une au détriment de l’autre. Dans une politique de placement comme dans l’engagement actionnarial, en raison de la complexité des enjeux, les communautés religieuses et d’autres investisseurs recourent à des spécialistes différents. Un gestionnaire de portefeuille peut ne rien connaitre de l’engagement actionnarial et un spécialiste de l’engagement actionnarial risque d’en savoir fort peu sur la gestion d’un portefeuille. C’est pour cette raison que les communautés religieuses ont mis sur pied le Regroupement pour la Responsabilité sociale des Entreprises dont la mission est de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises par l’actionnariat engagé.

    L’engagement actionnarial ne se vit pas en vase clos. Le RRSE travaille en collaboration constante avec ÆQUO (www.aequo.ca) , Service d’engagement actionnarial, dont il est un membre fondateur, avec SHARE (www.share.ca) , The Shareholder Association for Research and Education et ICCR (www.iccr.org) et  Interfaith Center for Corporate Responsibility.  SHARE est une organisation, basée à Vancouver, qui offre des services en investissement responsable, recherche et formation.  SHARE travaille avec un nombre croissant d’investisseurs institutionnels qui veulent mettre en pratique des politiques d’investissement responsable.  ICCR (Interfaith Center on Corporate Responsibility), dont les bureaux sont à New York,  est une coalition d’organisations de diverses dénominations religieuses qui considèrent la gestion de leur investissement comme un puissant catalyseur pour le changement social. Elle compte environ 300 membres, des groupes religieux, des gestionnaires de portefeuille, des syndicats, des fonds de pension, des collèges et universités. Le RRSE est membre affilié du ICCR.

 

Nouveau conseil exécutif au RRSE et comités de travail

     Le 26 octobre dernier, lors de sa première réunion après l’assemblée générale du RRSE, le Conseil d’administration a élu son nouvel exécutif : Robert Bélanger, président, Colette Harvey, vice-présidente et Claire-Monique Lerman, secrétaire-trésorière. Merci à ces trois personnes d’accepter cette responsabilité au service du RRSE.  Les trois comités  (mine, énergie et approvisionnement) se mettent au travail. Le Nouvelles aux membres de décembre vous informera de leurs travaux.

 

Michel Forst,  rapporteur spécial des Nations Unies souligne les causes des violences contre les défenseur(e)s des droits environnementaux et appelle les entreprises à respecter leurs droits.

     « Assassinés de sang-froid pour avoir osé parler aux puissants le langage de la vérité — Analyse de la situation des défenseur(e)s environnementaux et recommandations concrètes pour mieux les protéger », octobre 2016. Ce rapport attire l’attention sur la situation des défenseur(e)s des droits environnementaux […] sur l’accroissement et l’intensification de la violence à leur égard… L’État a également le devoir de protéger les défenseurs des droits environnementaux contre les violations commises par des acteurs étatiques et non étatiques. Néanmoins, le droit international des droits de l’homme stipule clairement que les entreprises, les médias et les autres acteurs non étatiques sont tenus de respecter les obligations relatives aux droits humains et de s’abstenir de commettre des violations ou d’y contribuer. Des recommandations s’adressent directement aux entreprises.

    Selon le rapport de Global Witness publié en 2016, il y a eu 185 assassinats de défenseur(e)s de l’environnement dans 16 pays en 2015, soit 3 défenseur(e)s tués par semaine et 59 % d’augmentation par rapport à 2014… L’une des causes structurelles de conflit en matière de droits environnementaux est l’inégalité de pouvoir entre les États, les entreprises et les défenseurs des droits environnementaux… On peut lire le rapport d’une cinquantaine de pages en cliquant sur le lien : https://www.protecting-defenders.org/sites/protecting-defenders.org/files/defenseursenvironnementaux_0.pdf

NOUVELLES AUX MEMBRES 

 

Octobre 2016

Colloque québécois de l’investissement responsable, pour un avenir durable

Pour sa 3e édition, le Réseau PRI Québec propose un colloque québécois de l’investissement responsable, pour un avenir durable. Le programme diversifié d’une journée vise à sensibiliser les investisseurs aux enjeux ESG émergents et à échanger sur les meilleures manières d’intégrer ces considérations aux décisions d’investissement et aux programmes d’actionnariat actif. 
Animé par l’ex-journaliste de Radio-Canada, Pierre Craig, et regroupant des panélistes locaux et internationaux, ce colloque se veut l’occasion de sensibilisation, d’éducation et de partage. Il a lieu le 19 octobre. Trois membres du RRSE y participeront. On attend 200 personnes.

Les principaux thèmes de discussion sont la fiscalité et investissement responsable dans un monde globalisé; le Post COP-21 – comment répondre aux risques des changements climatiques; les pratiques en investissement responsable chez les grands investisseurs institutionnels.
Différents exposés sont aussi présentés aux participants traitant de sujets variés tels que l’utilisation des technologies dans l’intégration des risques ESG, les risques associés aux conditions de travail dans les chaines d’approvisionnement, les objectifs de développement durable de l’ONU, la recherche en investissement responsable et différentes initiatives montréalaises. 

La Cour suprême de la Colombie-Britannique ouvre la voie à un procès civil pour esclavage moderne contre une entreprise minière canadienne

Auteur: Centre canadien pour la Justice internationale (CCIJ)

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a aujourd’hui rejeté la demande de la compagnie de Vancouver, Nevsun Resources de rejeter une poursuite commencée par trois Érythréens alléguant avoir été forcés de travailler à la mine de Bisha, détenue majoritairement par Nevsun. Cette décision marque la première fois qu’un litige de masse en esclavage moderne sera entendu par une cour canadienne, et la première fois qu’une cour de Colombie-Britannique est amenée à se prononcer sur des violations alléguées de droits humains commises par une compagnie minière à l’étranger…

Le Juge Abrioux a jugé qu’«il y a suffisamment d’éléments de preuve pertinents permettant d’établir l’existence d’un risque réel que les plaignants ne puissent pas obtenir justice en Érythrée. » Dans une autre décision inédite, le Juge Abrioux a permis aux plaignants de présenter leurs poursuites contre Nevsun pour crimes contre l’humanité, esclavage, travail forcé et torture. Ceci représente la première fois qu’une cour canadienne reconnait qu’une corporation peut être sujette à une poursuite au civil sur la base de violations alléguées du droit international coutumier…

 

LE RRSE à Toronto

Le 17 novembre prochain, le RRSE participera à un atelier de travail convoqué par SHARE et qui s’adresse aux responsables administrateurs, directeurs ou directrices de finances et membres de comités de placement des différentes dénominations religieuses au Canada anglais. Une soixantaine de personnes sont attendues. On y discutera de la réponse des investisseurs face au changement climatique, des recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation, du rôle des investisseurs face aux inégalités et aux conditions de travail, de la coopération internationale des investisseurs confessionnels.

 

Une invitation pour le 10 novembre

 Le RRSE invite ses membres et les personnes intéressées à un avant midi (8 :30-11 : 30) d’information sur le projet d’oléoduc Énergie Est de la compagnie TransCanada. Quatre personnes ressources prendront la parole et poursuivront un échange avec l’assemblée : Johanne Dion du groupe Montréal pour tous, Me Karine Péloffy du Centre québécois du droit de l’environnement, de Geneviève Puskas d’Équiterre et de François Meloche d’Æquo. La rencontre a lieu à la Maison générale de la Congrégation Notre-Dame, 2330, rue Sherbrooke Ouest, Montréal. Communiquer sa participation au RRSE.

 

Le comité mines reprend le travail après l’assemblée générale

 Les personnes présentes lors de l’AGA ainsi que celles qui n’ont pas pu y participer ont pris connaissance du travail du comité face aux multiples problèmes sociaux causés par la présence de la mine Canadian Malartic dans cette petite municipalité de l’Abitibi. Dans un mémoire déposé au BAPE, le RRSE concluait « en tant qu’actionnaires de ces sociétés, les membres du RRSE jugent qu’en l’absence d’une augmentation du nombre de propriétés qui pourraient être acquises par MCM, il existe un risque que le climat social ainsi que les relations de la minière avec certains citoyens à Malartic se dégradent. En plus des conséquences sociales négatives, ce contexte pourrait avoir des répercussions financières matérielles sur MCM (notamment par des arrêts de production, des dommages à la réputation corporative et à de possibles poursuites en justice) qui pourraient à terme influer négativement le prix des actions des deux sociétés mères. De plus, ceci irait à l’encontre du souhait des membres du RRSE qui cherchent à appuyer par leurs investissements des sociétés dont les pratiques sont responsables et respectueuses des droits et intérêts des citoyens et collectivités locales.

De par sa nature même en milieu urbain, l’exploitation minière à Malartic a rencontré de nombreux défis au cours de son histoire. Elle doit saisir cette occasion importante de mener à terme son projet et réaliser une mine responsable. Afin de réaliser cet objectif, un ambitieux plan d’acquisitions et compensations est un élément incontournable. » Le comité mines déterminera son plan de travail et sa stratégie le 20 octobre prochain.  

 

 NOUVELLES AUX MEMBRES  

 

 Septembre  2016

 Assemblée générale du RRSE le 20 septembre

Une quarantaine de personnes ont participé à l’assemblée générale du RRSE, tenue à la Maison- mère des Sœurs de la Congrégation de Notre-Dame, le 20 septembre dernier. À cette occasion, Claude Godon, directeur général d’Aequo et François Meloche, directeur de l’engagement actionnarial d’Aequo, ont présenté le travail d’Aequo ainsi que les principaux défis. Actuellement, des dialogues sont en cours auprès d’une trentaine de compagnies publiques sur des enjeux reliés à l’environnement, aux droits humains, aux relations avec les communautés locales et sur la fiscalité. François Meloche a également énuméré les critères pour mesurer le succès dans l’évolution des dialogues. Des membres se sont indignés d’apprendre que des enfants (même aux États-Unis) récoltaient le tabac des  cigarettes vendues dans les dépanneurs au Québec. http://www.documentcloud.org/documents/1159978-20140514-tobacco-report.html

Robert Bélanger et Pierre Viau ont fait un résumé des activités de l’année ainsi que sœur Rita Toutant pour le comité mines, sœur Claire-Monique Lerman et François Deschenes pour le comité énergie. 

Deux nouvelles personnes ont été élues pour remplacer sœur Lise Berger et Jean McNeil au Conseil d’administration : sœur Esther Champagne et Denis Laforest. Sœur Esther est déjà bien connue des membres du RRSE. Denis Laforest, représentant du Repos de Saint-François d’Assise auprès du RRSE est membre du comité de placement de cette corporation. Un merci à sœur Lise et à Jean pour les nombreuses années où ils ont été actifs au Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration est donc formé des personnes suivantes : Robert Bélanger, Raymonde St-Germain, Claire-Monique Lerman, Rita Toutant, Francine Paré, Jean-Pierre Aumont, Esther Champagne, Colette Harvey et Denis Laforest.  La première session de travail du Conseil aura lieu le 26 octobre.

Tous les membres du RRSE avaient déjà reçu les informations nécessaires avant la tenue de cette assemblée. Une motion de félicitations a été accueillie sous les applaudissements devant l’immense travail accompli dans l’année et pour remercier les nombreuses personnes impliquées dans les activités du RRSE.

 

Du sang neuf dans les comités

Suite à l’assemblée générale, un participant a manifesté son intention de participer au comité mines. Enfin, le comité approvisionnement responsable qui avait été « mis au congélateur » pendant un temps redeviendra opérationnel. Trois membres du RRSE se sont montrés enthousiastes à l’idée d’y participer.  

 

Les liens de service entre Æquo et le RRSE

Les actionnaires des entreprises jouent un rôle vital dans le dialogue avec les entreprises sur les enjeux ESG (environnement, social et gouvernance). Ni Æquo, ni le RRSE ne sont actionnaires. Voici la procédure à suivre pour la poursuite d’un dialogue avec une entreprise :

Les actionnaires, membres du RRSE

 1)      Actions ségréguées

 

2)      Dialogue

 

3)      Proposition d’actionnaires

 

                                      

NOUVELLES AUX MEMBRES  

 

 Août 2016

À votre agenda, prochaine assemblée générale

Les membres du RRSE doivent inscrire à leur agenda la célébration de l’assemblée générale du RRSE qui aura lieu le 20 septembre prochain, à la Maison générale de la Congrégation de Notre-Dame, 2330, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Métro Atwater). La rencontre commence par un léger buffet à 17 h 30. Une convocation formelle parviendra aux membres bientôt.

 

Un mois de juillet occupé

 Mine Canadian Malartic

 Avec la précieuse collaboration de François Meloche, directeur de l’engagement actionnarial à Æquo, le comité mines a soumis un rapport aux audiences du Bureau d’Audiences Publiques sur l’Environnement (BAPE). Le mémoire fait état des préoccupations des membres du comité mines sur le projet d’agrandissement de la mine aurifère Canadian Malartic et de la déviation de la route 117 à Malartic. Voici un extrait de ce rapport : « Au cours de ses discussions avec MCM et Yamana Gold, le RRSE a recommandé aux sociétés de bien considérer l’ensemble des risques et des opportunités dans la détermination des capitaux qui pourraient être dédiés à l’acquisition et aux compensations. Nous avons évoqué le risque à la réputation ainsi que le risque légal si les relations avec des citoyens de Malartic se dégradaient. Une mauvaise réputation pourrait nuire aux opérations de MCM et être défavorable à l’obtention de licences sociales dans le cadre des autres projets de Yamana Gold et Agnico-Eagle ailleurs au pays et dans le monde.

Le Guide préliminaire prévoit des dépenses de 6,8 à 9,8 millions de dollars pour faire l’acquisition de 45 à 65 propriétés. Toutefois, il semblerait qu’un nombre plus élevé de propriétaires souhaiteraient déménager. Nous notons qu’en 2015, les dépenses en investissement par Yamana Gold et Agnico-Eagle étaient de 379 et 124 millions de dollars respectivement (dont 115 et 43 millions de dollars respectivement pour la mine Canadian Malartic). Bien que les dépenses en investissement varient d’année en année et sont sujettes à diverses contraintes, cela semble indiquer qu’il existe une certaine marge de manœuvre qui permettrait aux deux sociétés de dégager des sommes additionnelles qui permettraient, au besoin, à un nombre plus élevé de propriétaires de se relocaliser. Il serait intéressant que le BAPE offre un éclairage sur les critères utilisés pour déterminer le nombre de propriétés qui pourraient être acquises…  

En conclusion, en tant qu’actionnaires de ces sociétés, les membres du RRSE jugent qu’en l’absence d’une augmentation du nombre de propriétés qui pourraient être acquises par MCM, il existe un risque que le climat social ainsi que les relations de la minière avec certains citoyens à Malartic se dégradent. En plus des conséquences sociales négatives, ce contexte pourrait avoir des répercussions financières matérielles sur MCM (notamment par des arrêts de production, des dommages à la réputation corporative et à de possibles poursuites en justice) qui pourraient à terme influer négativement le prix des actions des deux sociétés mères. De plus, ceci irait à l’encontre du souhait des membres du RRSE qui cherchent à appuyer par leurs investissements des sociétés dont les pratiques sont responsables et respectueuses des droits et intérêts des citoyens et collectivités locales. »

On peut retrouver le mémoire du RRSE sur le site du BAPE, parmi les autres documents soumis.   http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/mine_aurifere_malartic/documents/liste_doc-DT-DQ-DM.htm#DM.

 Les craintes du comité du RRSE s’avèrent bien réelles. En effet, le 2 août dernier, des représentants du Comité de citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic déposaient une requête en recours collectif pour demander des compensations de l’ordre de 70 millions de dollars pour les nombreux inconvénients vécus par les citoyens voisins de la mine à ciel ouvert. Le Groupe de travail sur les enjeux de cohabitation à Malartic a exprimé sa vive déception. Pour sa part, le comité mines du RRSE enverra sous peu un courriel à la direction de Yamana Gold pour exprimer son inquiétude face au récent développement.

 

Rapport trimestriel

 À la fin du mois de juillet, les membres du RRSE ont reçu le premier rapport trimestriel d’Æquo pour le RRSE.  Quelques membres ont réagi et exprimé leur grande satisfaction et des félicitations face à la qualité de ce rapport. Il est possible qu’étant donné l’envoi estival de ce document, il ne soit pas passé sous votre radar !  Il s’agit d’un rapport synthétique sur des dialogues en cours avec 13 entreprises qui portent sur des thématiques de risques (ESG) Environnement, Social et Gouvernance) : changements climatiques, relations avec les collectivités locales et les peuples autochtones, le travail, les droits humains et les ressources humaines et enfin, la fiscalité responsable. Sur demande, nous serons heureux de vous le faire parvenir à nouveau.

 

Reprise des activités au mois d’août

Avec la fin des vacances, les activités reprennent. Il y aura un Conseil d’administration du RRSE,  le 24 août. C’est aussi le temps de rédiger le rapport d’activités qui sera présenté à l’Assemblée générale du 20 septembre.  Æquo sera aussi présent à cette assemblée pour présenter son propre plan d’action.