NOUVELLES DU RR

Juin  2018

« J’ai rencontré l’économie et nous avons marché ensemble. »

Cette citation vient du livre Le goût de l’autre écrit par Elena Lasida. Elle était la conférencière principale de l’assemblée générale de la CRC au mois de mai dernier. Voici quelques extraits de son introduction intitulée : « Habiter l’économie ». « Acheter du pain, c’est un acte économique, pas seulement parce qu’il permet de satisfaire le besoin physique de nourriture, mais plus fondamentalement, parce que derrière cet acte banal et quotidien, il y a toute une manière d’organiser la société et de penser le lien social… Le meilleur de l’économie se révèle dès qu’elle accepte de quitter ses certitudes et ses régularités… Plutôt qu’une source de richesse monétaire, elle se révèle être une source de richesse relationnelle… Mettre l’économie en résonance avec la vie… Associée au vivre-ensemble, l’économie devient ainsi un lieu d’alliance et pas seulement de contrat, un lieu de confiance et pas seulement de stratégie, un lieu d’utopie et pas seulement de technique. L’économie sert avant tout à mettre en relation les personnes. Elle relie consommateur et producteur, épargnant et investisseur, employeur et employé…. L’économie est récit de vie plutôt que bilan comptable. »

Le livre d’Elena Lasida réaffirme l’originalité de la mission du RRSE et devrait susciter l’audace de l’engagement dans le monde de la finance responsable.

Nouveau membre

Suite à la présence du RRSE à la Conférence religieuse canadienne au mois de mai dernier, les Frères Maristes ont décidé de demander leur adhésion au RRSE. C’est avec grande joie que le Conseil d’administration leur souhaite la bienvenue.

Les 20 ans du RRSE

20 ans déjà! Oui il y a vingt ans, quatre communautés religieuses mettaient sur pied le RRSE. Aujourd’hui, notre rassemblement compte 45 communautés religieuses, 11 associations diverses et une douzaine de membres individuels. Après les célébrations du dixième anniversaire, le conseil d’administration de l’époque se demandait comment transmettre à l’ensemble de la société l’intuition des communautés religieuses qui ont été les premières à se lancer dans le dialogue actionnarial et à en faire la promotion. L’imagination tenace des membres du RRSE a donné naissance à ÆQUO, mis sur pied en collaboration avec Bâtirente avec qui le RRSE travaillait depuis de nombreuses années dans l’engagement actionnarial. ÆQUO est sur le point de devenir une entreprise rentable. Mais 20 ans plus tard, les moyens humains des communautés religieuses s’amenuisent. Toutefois, il demeure que le RRSE jouit d’une expertise unique et respectée dans le domaine du dialogue avec les entreprises.

Ces 20 ans seront célébrés de diverses manières. Le 13 septembre, par une rencontre intergénérationnelle. En effet, les membres du RRSE et les membres du Club d’Investissement responsable du Québec se rencontreront autour du jeu « Le Responsable », inventé par la Caisse d’économie solidaire. Le CIRQ regroupe des jeunes qui apprennent ensemble à investir dans des entreprises de manière responsable. Tout au long de l’année, les membres seront invités à participer à une campagne de recrutement de nouveaux membres : communautés religieuses, fondations et corporations mises sur pied par elles, des personnes qui investissent et qui ont le souci de la justice sociale dans l’univers de l’économie. Enfin au courant du printemps, une soirée festive aura lieu. Lors de l’assemblée générale du mois de septembre prochain, les membres seront invités à se joindre à un ou l’autre comité pour la réalisation de la célébration de ces 20 ans.

Une question : une réponse! Qu’est-ce qu’une assemblée générale d’entreprise?

L’assemblée générale annuelle d’une entreprise réunit actionnaires et dirigeants afin de présenter les résultats de l’année et prendre les décisions courantes liées à sa gestion. Une assemblée extraordinaire peut également avoir lieu en cours d’année pour approuver certaines décisions importantes.
C’est un moment privilégié de l’année pour l’actionnaire durant lequel il a le droit de faire entendre sa voix en votant, tout en s’informant à propos de la gestion de la compagnie. L’actionnaire a le droit de voter s’il détient des actions avec droit de vote.  Dans ce cas, il possède généralement une voix par action détenue.

 Les actionnaires reçoivent (en format papier ou, de plus en plus, électroniquement) quelques semaines avant le jour de l’assemblée: 1) un avis de convocation ; 2) la circulaire de sollicitation de procurations qui contient notamment les points à l’ordre du jour (qui seront votés), l’information sur les administrateurs candidats, la rémunération des dirigeants ainsi que les recommandations de votes; et finalement 3) le formulaire de procuration permettant à l’actionnaire de désigner un mandataire.

Les thèmes de vote les plus courants sont liés à l’élection des membres du conseil d’administration; la nomination des auditeurs (vérificateurs); et l’approbation des règlements adoptés par le conseil d’administration. Les éventuelles propositions actionnaire, soumises par un ou plusieurs d’entre eux, sont examinées et votées durant ce moment. L’actionnaire, ou son représentant, expose la proposition en l’accompagnant d’une courte explication. Ensuite, un représentant du conseil expose les recommandations du CA (d’ores et déjà présentées dans la circulaire).

Le déroulement et les règlements des assemblées d’actionnaires peuvent varier d’une société à l’autre. De façon générale, une assemblée se déroule de la manière suivante: 1) Présentation des résultats financiers ; 2) Votes et propositions d’actionnaire ; 3) Questions éventuelles des actionnaires; 4) Levée de l’assemblée.

Arnaud Celka, ÆQUO

En dernière heure

La direction d’ÆQUO annonce que madame Anne Shiraishi se joint à l’équipe. Elle débutera lundi 13 août. Elle partagera avec François Meloche les plans de dialogue, en particulier les nouveaux dialogues auprès des entreprises américaines et elle donnera un coup de main à Arnaud Celka dans divers mandats de consultation et d’analyse. Madame Shiraishi affirme que ce nouveau poste de travail en est un de rêve pour elle, qu’elle a hâte de se joindre à l’équipe et d’apporter de la valeur à l’entreprise et aux clients d’ÆQUO.

BONNES VACANCES

 

Mai 2018

Présence du RRSE à l’assemblée générale de la CRC

Le 25 mai dernier, le RRSE manifestait sa présence à l’assemblée générale de la CRC en mettant à la disposition des personnes présentes quelques éditions du bulletin Nouvelles du RRSE, un dépliant et une interpellation à joindre le RRSE. Réussira-t-on à convaincre des communautés à devenir membres du RRSE ? Est-ce que dans les conversations de corridor, des communautés membres susciteront le goût à d’autres de s’impliquer dans l’engagement actionnarial ? C’est le but du kiosque du RRSE à cette assemblée générale. Des visages très connues, d’autres moins,  ont fréquenté le kiosque. 250 dépliants ont été distribués. Heureux hasard, Elena Lasida, professeur d’économie à l’Institut Catholique de Paris et conférencière principale, a parlé de l’argent et des investissements éthiques.  Voici la teneur du document de motivation :

De tout temps… les temps changent !

Nos communautés religieuses n’y échappent pas. Nous sommes toujours animées par la même mission apostolique, mais les moyens humains dont nous disposons s’amenuisent. Les œuvres auxquelles nous avons donné naissance sont pérennes pour nous aujourd’hui, mais d’autres les continueront.

Nos communautés sont encore présentes au monde, restent actives et contribuent à une meilleure justice sociale, un monde meilleur. Pensons à un moyen ultime, moderne, différent, de poursuivre notre mission apostolique : nos avoirs !

Par nos avoirs… nous avons du pouvoir !

La finance mène le monde, on le sait, et pas toujours à notre goût ! Les communautés religieuses ont été les pionnières du mouvement de l’investissement responsable…pour justement dompter la finance. Aujourd’hui, ce mouvement va plus loin que d’interdire les produits de l’armement ou du tabac. Par l’argent, il influence et responsabilise les entreprises par le dialogue avec elles. Il marque des points. Il améliore la vie.

Lors de sa messe d’inauguration en 2013, le pape François lançait cet appel.

«Je voudrais demander, s’il vous plaît, à tous ceux qui occupent des rôles de responsabilité dans le domaine économique, politique ou social, à tous les hommes et à toutes les femmes de bonne volonté : nous sommes « gardiens » de la création, du dessein de Dieu inscrit dans la nature, gardiens de l’autre, de l’environnement…»

Peu importe les montants d’argent, nos avoirs peuvent influencer la société et améliorer la justice sociale. L’argent a un

rôle économique et social.

Comment donner une voix à nos avoirs ?

En s’associant à la mission du RRSE ! Le RRSE, né des communautés religieuses, jouit depuis 20 ans d’une expertise unique et respectée dans le domaine du dialogue avec les entreprises.

Joindre le RRSE implique une petite cotisation. Pas de changements de portefeuille ni de temps investi. Juste de la conviction !

Il suffit que nos avoirs aient aussi du vouloir, car ils ont toujours du pouvoir !

Pierre Viau, capucin, directeur

Une question, une réponse

Lors de la rencontre de formation du mois de mars dernier, les personnes participantes ont formulé des questions. Chaque mois, un membre d’Æquo répondra à l’une d’elles.

Qu’est-ce qu’une proposition d’actionnaire

Une proposition d’actionnaire est une demande qu’un actionnaire soumet au vote de l’actionnariat d’une entreprise.  Lorsque l’actionnaire a de la difficulté à faire entendre sa voix par rapport à un enjeu en particulier, il a la possibilité de déposer une proposition au reste de l’actionnariat, afin de faire connaître sa préoccupation et, idéalement, faire bouger l’entreprise. Dans les conversations entre actionnaires et compagnies, il n’est pas rare que le simple fait de soumettre une telle proposition, avant même qu’elle ne soit intégrée à la circulaire de procurations, suffise à réamorcer un dialogue avec l’entreprise.

La proposition d’actionnaire peut être présentée par un actionnaire ou un groupe d’actionnaires, et est soumise au vote de la totalité des actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale annuelle de l’entreprise. Elle comprend la proposition en tant que telle, ainsi que de l’argumentaire la justifiant (le résolu).

Suite à l’annonce à l’entreprise du dépôt de la proposition, différents scénarios sont possibles : 1) une entente est conclue entre le proposeur et l’entreprise. La proposition est donc retirée avant la publication dans la circulaire ; 2) le CA conteste le bien-fondé de la proposition et recommande aux actionnaires de voter contre celle-ci; 3) le CA reconnaît l’utilité de la proposition et recommande aux actionnaires de voter en sa faveur.

Ce dernier type de scénario, qui est plus rare des trois, correspond à celui rencontré dans le cadre de la proposition déposée à TransCanada par les Capucins et la Congrégation de Notre-Dame, en décembre 2017. Ici, l’entreprise semble vouloir témoigner publiquement de son engagement à accroître la qualité de ses divulgations relatives aux risques climatiques, surtout suite à son projet avorté Énergie Est, dans lequel l’entreprise aura perdu plus d’un milliard de dollars. Il reste maintenant à s’assurer que l’action accompagne la parole et que l’analyse démontre comment l’entreprise prend ces risques en comptes, pour la santé de l’entreprise et le bénéfice de ses actionnaires.

Arnaud Celka de l’équipe Æquo

Le RRSE à TÉLUQ

À l’invitation de madame Emmanuelle Champion, membre du RRSE et professeure de management à l’École des sciences de l’administration de la TÉLUQ, Esther Champagne et Pierre Viau ont enregistré des capsules vidéo à l’intention des étudiants qui suivent des cours à TÉLUQ. Après qu’Esther eut rappelé l’histoire, la mission et l’organisation du RRSE, trois exemples d’engagement actionnarial ont été évoqués. Pierre a décrit le rôle du dialogue et de la proposition d’actionnaires en assemblée générale sur l’enjeu du droit à l’eau avec Barrick Gold, sur l’exploitation sexuelle des enfants avec Transat et Air Canada et enfin sur les changements climatiques avec Trans Canada Pipelines.

Événements à ne pas manquer

Assemblée générale

Le Conseil d’administration du RRSE a décidé de la date de la prochaine assemblée générale des membres. Elle aura lieu le lundi 24 septembre prochain. Comme à l’habitude, un léger lunch précèdera l’assemblée vers 17 h 30 qui se tiendra à la Maison générale des Sœurs de la Congrégation de Notre-Dame.

Les 20 ans du RRSE

L’année 2018 marquera le vingtième anniversaire du RRSE. Le 13 juin prochain, le Conseil d’administration déterminera les grandes lignes de la célébration de cet événement.

 

 

Avril  2018

 

Des commentaires sur le rapport d’activité d’Aequo

Depuis déjà un an, les membres du RRSE reçoivent fidèlement le rapport d’activité trimestriel d’Aequo, qui est notre fournisseur de services en matière d’engagement actionnarial et dont le RRSE est actionnaire. Les commentaires sur la qualité de ce rapport sont positifs. En voici quelques-uns :

« Le rapport met en relief l’important travail fait par Aequo pour rendre effectifs nos objectifs d’investissement responsable comme membre du RRSE. J’apprécie particulièrement, en tant que membre du comité énergie, le dialogue avec plusieurs entreprises sur les enjeux de changements climatiques. La participation d’Aequo à plusieurs initiatives collaboratives d’investisseurs est également significative. L’équipe d’Aequo fait un travail de grande qualité professionnelle pour lequel je donne définitivement un A+. Merci à Aequo pour ces rapports toujours clairs et pertinents ! », François.

« J’apprécie grandement ce rapport d’activité. Merci de nous le faire parvenir », Lise.

​« Pour moi le rapport est clair, attrayant et concis », Rita.

 « Je n’ai pas encore réussi à tout lire et à tout comprendre… Les tableaux me semblent très clairs et le contenu fort intéressant et abondant… Je t’avoue qu’avec mes pauvres connaissances dans le domaine, je mets du temps à chercher ce que veulent dire certains sigles… mais je finis par trouver. Merci pour ce travail de… moine! », Rita.

« Comment ne pas être satisfait d’un rapport si clair et si complet? Les tableaux parlent d’eux-mêmes.

Félicitations et merci aux auteurs ! », Angèle.

Partenariat entre Aequo et Desjardins Gestion internationale d’actifs

Il y a un mois avait lieu la signature d’un partenariat entre Aequo et Desjardins Gestion internationale d’actifs. Outre l’échange et le développement de connaissances en matière de pratiques d’investissement responsable et d’engagement actionnarial, ce partenariat permet la mise sur pied d’un plan d’engagement spécifiquement américain. 

Ces communautés religieuses qui sont aussi activistes climatiques

Le Journal Les affaires, 20 avril 2018

Le 27 avril prochain, les actionnaires de TransCanada PipeLines, réunis à Calgary, se prononceront sur une proposition présentée par deux actionnaires québécois: les Sœurs de la Congrégation de Notre-Dame et les Capucins (La Procure Saint-François-d ‘Assise). Cette proposition marque un moment important pour le secteur énergétique canadien. Ce billet explique pourquoi.

«TransCanada fournira de l’information sur la façon dont la société évalue les risques et les occasions à long terme dans le contexte du changement climatique et de la transition actuelle vers une économie à faibles émissions de carbone. Cette information devrait comprendre une analyse de la résilience du modèle d’entreprise de TransCanada dans différents scénarios et pourrait comprendre une analyse de réchauffement de 2 degrés C. Cette information devrait être fournie à coût raisonnable, ne devrait pas comporter de renseignements exclusifs et devrait être publiée avant l’assemblée annuelle de la société en 2019. »

Cette proposition sera présentée par François Meloche, directeur de l’engagement actionnarial chez Aequo. La société montréalaise Aequo est une spécialise de l’engagement actionnarial. Elle amorce et entretient le dialogue avec les sociétés à capital ouvert au nom des actionnaires qui lui en donnent le mandat. Ceux-ci veulent s’assurer que la direction gère l’entreprise en fonction de leurs intérêts et de leurs valeurs. C’est un exercice qui exige à la fois de la diplomatie et de la fermeté.

En 2008, TransCanada PipeLines a entamé un dialogue régulier avec son actionnaire québécois Bâtirente, où travaillait François Meloche. La société d’infrastructures énergétiques poursuit ce dialogue avec Aequo depuis 2006.

Comment cette proposition a-t-elle cheminé des communautés religieuses québécoises jusqu’à l’assemblée générale du 27 avril prochain?

La proposition a d’abord été soumise au CA de TransCanada PipeLines. Celui-ci a accepté de la présenter aux actionnaires en assemblée annuelle. Plus encore, le CA recommande aux actionnaires de voter en faveur de cette proposition qui réclame que TransCanada dévoile comment elle compte adapter son modèle d’affaires au risque climatique et à la transition énergétique. Vise-t-elle une décroissance contrôlée, soit une augmentation de son efficacité et de ses profits, et non de ses projets, le plus longtemps possible? Le transporteur énergétique croit-il que son avenir demeure dans les hydrocarbures? Une diversification est-elle en vue? La direction a-t-elle envisagé les risques liés à un resserrement de la réglementation?

Pourquoi cette proposition est importante?

1- Il est rare qu’un conseil d’administration recommande de voter en faveur d’une proposition soumise par un actionnaire externe à l’entreprise, explique François Meloche.

2- Peu de sociétés canadiennes du secteur de l’énergie ont jusqu’ici réalisé ce type d’analyses alors que plusieurs entreprises pétrolières des États-Unis et de l’Europe en ont rendu publiques au cours de la dernière année.

Voyons deux cas différents

Sous la pression actionnariale, la  Canadienne Suncor a publié l’an dernier son premier rapport sur la transition énergétique. «Ce rapport n’est pas parfait, commente Jean-Philippe Renaut, dg d’Aequo. Il manque de détails. Mais c’est un premier pas important. Suncor affirme que si le gouvernement canadien resserre la réglementation, son modèle d’affaires est résilient.» Le rapport de Suncor analyse trois scénarios, dont un, le plus ambitieux au niveau climatique, entraînerait une radiation d’une certaine partie des réserves qui ne serait pas en mesure d’être exploitée.
Le rapport de l’Américaine Exxon, pour sa part, affirme que le scénario 2 degrés (un alignement aux objectifs de l’Accord de Paris, qui implique notamment une réglementation climatique plus contraignante, un prix supérieur pour les émissions de carbone ainsi qu’une réduction de la demande en énergies fossiles) ne se réalisera pas, que nous n’assisterons pas à une baisse de la demande d’hydrocarbures et, par conséquent, qu’Exxon ne subira aucune hausse de ses coûts d’exploitation.

3- TransCanada PipeLines est un transporteur, pas un producteur. Elle ne prend pas les décisions, elle les subit. Personne n’aime commenter les affaires des autres, surtout de ses clients. Mais le transporteur n’a pas le choix. Dans ce rapport, il devra se mouiller. Y aura-t-il encore une clientèle pour remplir ses tuyaux dans trente ans?

«Cette société possède des milliers de kilomètres de pipeline, souligne Jean-Philippe Renaut. On ne peut pas en convertir l’usage comme on ajuste celui du rail.»

Les rapports de Suncor et d’Exxon offrent deux réponses fort différentes à la même question. Où celui de TransCanada Pipelines se situera-t-il sur le spectre?

Une chose est certaine, on salue l’initiative de la Congrégation de Notre-Dame et des Capucins. Et l’ouverture du CA à y répondre. Il y a des questions qu’il vaut mieux poser tôt que tard.

 

 

 

Mars  2018

Le 27 avril, des yeux se tourneront vers Calgary

C’est lors de l’assemblée annuelle de TransCanada qui aura lieu le 27 avril prochain à Calgary que le conseil d’administration de cette entreprise recommandera de voter en faveur d’une proposition formulée par deux actionnaires, les Sœurs de la Congrégation de Notre-Dame et les Capucins, membres du RRSE.

Il est très rare que cela se produit. La proposition demande à TransCanada de rendre compte de la façon dont l’entreprise évalue les risques et les opportunités à long terme liés au changement climatique et à la transition actuelle vers une économie à faible émission de carbone. Cette divulgation devrait fournir une analyse de la résilience du modèle d’affaires de TransCanada dans divers scénarios.

François Meloche, d’Aequo, sera à Calgary pour représenter les deux actionnaires et présenter la proposition. Il affirme que « le rapport de TransCanada sera une excellente source d’information pour les investisseurs qui désirent connaitre la stratégie à long terme visant à continuer à créer de la valeur dans une économie en pleine transition énergétique.

Le comité énergie du RRSE a joué un rôle de sensibilisation non négligeable et pour l’histoire de notre regroupement ce sera la première fois qu’une proposition soumise par ses membres sera recommandée par le Conseil d’administration d’une entreprise à une assemblée annuelle. Merci  aux Sœurs de la Congrégation de Notre-Dame et aux Capucins d’avoir accepté de soumettre cette proposition.

Le Groupe Investissement Responsable invité par le RRSE à Montréal et à Québec

 Vendredi 20 avril 2018, à Montréal, de 8 h 30 à 11 h 30 à la Maison générale de la Congrégation Notre-Dame, 2330, rue Sherbrooke Ouest et Vendredi 4  mai 2018, à Québec, de 13 h 30 à 16 h 30 au Monastère des Sœurs de Saint-Joseph de Saint-Vallier, 560, chemin Sainte-Foy, le GIR présentera les enjeux sociaux, environnementaux et de régie d’entreprise soulevés par les actionnaires aux États-Unis et au Canada. Les communautés religieuses des États-Unis et d’ici jouent un rôle non négligeable  parmi ces actionnaires.  En participant à cette rencontre, il sera possible de l’apprécier. Il est important de  communiquer votre intention d’y participer en communiquant au RRSE soit par courriel pviau@rrse.org soit en laissant un message au 5147221414.

L’approvisionnement responsable : le défi de la traçabilité des produits certifiés durables.

Une multitude de biens est produite dans les économies en développement ou en transition, ce qui entraîne une baisse des coûts de production, mais aussi son lot de préoccupations environnementales et sociales.

Ces productions mondialisées impliquent de nombreux intervenants n’opérant pas dans les mêmes sphères d’activité ou législations, ce qui rend complexe et coûteux le suivi et l’évaluation des pratiques de production. C’est tout le défi de la traçabilité, soit identifier l’historique, la distribution, l’emplacement des produits, afin de garantir que la production de chaque intrant est bien alignée sur les principes du développement durable.

Comment certifier que les minerais qui entrent dans la fabrication d’un téléphone intelligent ne sont pas des minerais de conflit ou que le cacao de ma palette de chocolat est cultivé en respectant des normes de travail décent sans dégrader l’environnement?

Pour assurer une meilleure transparence, des regroupements de compagnies travaillent avec les parties prenantes, au sein d’organisations indépendantes qui proposent des principes, des normes et contrôlent leur mise en application par une certification.

La certification, c’est l’outil qui nous permet, comme consommateur, d’identifier les produits les plus responsables ou durables. Voici trois modèles de certification :

Ségrégué (segmenté). C’est la norme la plus fiable. Elle implique que les matériaux certifiés sont physiquement séparés des matériaux non certifiés à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement. Les produits qui portent l’étiquette certifié ségrégué sont 100% produits de manière durable.

Mass-balance (balancé). Des produits certifiés et non certifiés peuvent être mélangés. Si un fabriquant de chocolat utilise 60% de cacao certifié durable et 40% de cacao non durable, il pourra vendre 60% de sa production avec l’étiquette certifié mass balance. Je peux donc acheter une palette de chocolat contenant 100% d’intrants certifiés…ou 0%.

Book and claim. Les producteurs qui ont déjà une certification durable peuvent inscrire la quantité de leurs produits via une plateforme d’échange et recevoir des certificats en retour, lesquels sont vendus à d’autres acteurs de la chaîne qui pourront inscrire sur  leur marchandise  book and claim. Les produits ayant cette inscription ne contiennent pas nécessairement d’intrant certifié, mais ont contribué financièrement à la production de ce matériel. Il va s’en dire que cette dernière pratique est la moins convaincante et malheureusement très répandue, notamment en ce qui concerne l’huile de palme.

Comme consommateur, nous avons le pouvoir d’acheter des produits certifiés et comme investisseur, par le RRSE notamment, celui d’interpeller les entreprises pour qu’elles s’inscrivent dans ces démarches de certification.

Barrick Gold et le projet de Pascua Lama

En 2008, lors de l’assemblée des actionnaires de Barrick Gold, deux membres du RRSE avaient présenté une proposition. En effet, on s’inquiétait que la mine puisse limiter de manière importante l’accès à l’eau des populations locales et leur droit à une eau convenable en qualité ou en quantité .

Les raisons évoquées étaient les suivantes. L’utilisation de centaines de litres d’eau par seconde peut entraîner, en temps de sécheresse, de graves menaces en approvisionnement d’eau dans les vallées semi-arides habitées, situées en aval. La poussière produite pourrait accélérer la fonte des glaciers, réduisant les réserves d’eau douce. Le projet se trouve en haute altitude dans une zone sismique active et  la cyanuration par lixiviation engendre des acides formant des amoncellements de pierres pouvant atteindre 700 mètres de hauteur. Tous les moyens prévus pour contenir les produits toxiques dégagés pourraient être insuffisants pour préserver la qualité de l’eau. Un accident, naturel ou industriel, pourrait avoir des conséquences irréversibles sur la qualité de l’eau. L’eau est essentielle à la vie et à l’exercice des droits humains.

La proposition demandait que le conseil engage un groupe consultatif d’experts réputés, indépendants et familiers des meilleures pratiques dans les disciplines pertinentes, afin de veiller à ce que tout ce qui concerne l’eau à Pascua-Lama, et notamment la sécurité post production, soit conforme aux meilleures pratiques internationales. Elle avait reçu 8 % des votes. Ce que des experts avaient considéré comme un score enviable.

Dix ans plus tard, en janvier 2018, l’agence environnementale chilienne a ordonné la fermeture du projet minier Pascua Lama en raison de multiples violations environnementales. En 2013, le projet avait été gelé par la justice chilienne qui avait donné raison à la communauté indigène des Diaguita, inquiète des pollutions causées par la mine, située dans une zone entourée de glaciers à 5 000 mètres d’altitude. L’agence chilienne note de nombreux manquements relatifs au déversement d’eaux toxiques, à la destruction de la flore ainsi qu’une surveillance inadaptée tant sur les impacts environnementaux que sociaux.

Barrick Gold a pris acte de la décision de l’agence et souhaite poursuivre la prospection souterraine. En effet, il s’agissait de la plus grande mine à ciel ouvert à une telle altitude. Que la mine soit à ciel ouvert ou souterraine, l’enjeu du droit à l’eau des populations locales demeure entier. Barrick Gold prétend qu’un projet d’une mine souterraine réduirait les impacts environnementaux, mais ne dit rien sur l’enjeu de l’eau.

 

 

13 mars 2018

COMMUNIQUÉ

Avec le soutien d’Æquo, un cabinet en engagement actionnarial de Montréal, TransCanada divulguera son approche de transition énergétique à la demande d’actionnaires du Québec.

MONTRÉAL, le 13 mars 2018 – Æquo, un cabinet en engagement actionnarial de Montréal, est fier de contribuer directement à la proposition incitant la compagnie d’infrastructure énergétique albertaine TransCanada à mieux divulguer les enjeux de changements climatiques et de transition énergétique dans son modèle d’affaires.

Avec le soutien d’Æquo, la proposition a été soumise par deux actionnaires du Québec, les Sœurs de la Congrégation de Notre-Dame et la Procure Saint-François-d’Assise (les Capucins). À l’ordre du jour de l’assemblée annuelle de TransCanada du 27 avril à Calgary, la proposition sera recommandée aux actionnaires pour adoption par le conseil d’administration de l’entreprise.

La proposition demande à l’entreprise de rendre compte de la façon dont elle évalue les risques et les opportunités à long terme liés au changement climatique et à la transition actuelle vers une économie à faible émission de carbone. Cette divulgation devrait fournir une analyse de la résilience du modèle d’affaires de TransCanada dans divers scénarios.

Selon M. Meloche : « Cette divulgation devrait intégrer un scénario de 2 °C, c’est-à-dire un alignement aux objectifs de l’Accord de Paris, qui implique notamment une réglementation climatique plus contraignante, un prix supérieur pour les émissions de carbone ainsi qu’une réduction de la demande en énergies fossiles. »

Peu de sociétés canadiennes du secteur de l’énergie ont jusqu’ici réalisé ce type d’analyses alors que plusieurs entreprises pétrolières des États-Unis et de l’Europe en ont rendu publiques au cours de la dernière année.

Æquo – Services d’engagement actionnarial inc. est un fournisseur de services en investissement responsable, qui mène des dialogues avec plusieurs entreprises canadiennes et américaines pour le compte d’investisseurs institutionnels. Il a été fondé par Bâtirente, le régime de retraite des membres de la CSN, et le Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises (RRSE), une association de communautés religieuses.

Source : Æquo – www.aequo.ca

Février 2018

Responsabilité sociale des investisseurs et responsabilité sociale des entreprises, deux volets à ne pas confondre

Récemment, un membre du RRSE s’interrogeait sur l’utilité de son membership au RRSE en soutenant que ses divers experts et consultants faisaient ce que le RRSE fait. Le membre énumérait six formes d’engagement prises par lui, y compris un mandat confié à une entreprise pour la gestion de ses droits de vote. Les engagements de ce membre en font un champion de la responsabilité sociale des investisseurs. Cependant, on ne retrouvait aucune mention relative à un engagement face à la responsabilité sociale des entreprises.

La mission première du RRSE consiste à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises par le dialogue avec celles-ci sur des enjeux de droits humains, environnementaux et de gouvernance. Il s’agit d’une mission complémentaire qui s’ajoute à la responsabilité sociale des investisseurs. Cette mission exige des recherches poussées, une ténacité et un professionnalisme sans faille. Elle se poursuit par le dialogue direct et soutenu, mais discret avec les dirigeants d’entreprise et par des interventions d’actionnaires soit lors de l’assemblée générale d’une entreprise, soit par le dépôt de propositions d’actionnaires à une assemblée générale.

Par exemple, le rapport trimestriel d’Aequo envoyé aux membres énumère une trentaine d’entreprises avec lesquelles un dialogue est en cours, sur des enjeux de droits sociaux, d’environnement ou de gouvernance.  De plus, actuellement deux membres du RRSE, avec l’appui professionnel d’Aequo ont déposé une proposition pour l’assemblée des actionnaires d’une grande entreprise.

La responsabilité sociale des investisseurs et la responsabilité sociale des entreprises ne se confondent pas. L’une et l’autre se complètent.

Le RRSE à TÉLUQ

Emmanuelle Champion, membre individuelle du RRSE, est professeure de management à l’École des sciences de l’administration à TÉLUQ   .Elle détient un Ph. D. en administration en réalisant une thèse portant sur l’appropriation de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) par les acteurs de la société civile. Ses travaux s’intéressent à la portée régulatrice de l’éthique et de la RSE et aux transformations induites par la diffusion de ces nouvelles pratiques managériales. Son enseignement et sa recherche se nourrissent de nombreuses collaborations avec des praticiens, des consultants et des organisations de la société civile. Madame Emmanuelle a invité le RRSE pour partager avec ses étudiants l’origine du RRSE, sa mission et ses réalisations. Les enregistrements se feront au début du mois d’avril

Formation du 1er mars

Une quarantaine de personnes se sont inscrites pour la prochaine session du 1er mars prochain qui aura lieu à la Maison mère des Sœurs de la Congrégation de Notre-Dame à Montréal. Deux thèmes seront abordés. Tout d’abord un échange sur le Guide des bonnes pratiques en investissement responsable et responsabilité d’entreprise. De plus, des fiches informatives sur les principaux gestionnaires de portefeuille seront communiquées pour aider les membres du RRSE dans leur rapport avec leurs gestionnaires de portefeuille. Des ateliers favoriseront l’appropriation des fiches.

Partenariat Aequo et Desjardins Gestion internationale d’actifs

À la fin du mois de janvier dernier, Aequo et Desjardins Gestion internationale d’actifs ont conclu une entente de partenariat dont les principaux objectifs sont les suivants :

Ce partenariat permettra un renforcement mutuel de l’impact, de la qualité et du nombre de dialogues menés par les deux équipes et un leadership accru des deux organisations en matière d’investissement responsable et d’engagement actionnarial. De plus, la contribution de Desjardins permet le développement d’une PME québécoise au modèle unique.

Philippe Bélanger qui travaillait au RRSE,  est maintenant à Desjardins Gestion internationale d’actifs.

 

 

Janvier 2018

Les comités de travail au RRSE

Pour le RRSE, les comités de travail poursuivent une tâche importante en impliquant des membres dans la poursuite des objectifs du RRSE. En guise de rappel, trois comités sont à l’œuvre : énergie, mines et approvisionnement responsable. Ces comités se réunissent environ aux 6 semaines. Il n’est pas toujours facile de convoquer des personnes qui ne chôment pas.  Avec plaisir, nous accueillons deux nouvelles personnes dans ces comités. Madame Emmanuelle Champion, membre individuel du RRSE se joindra au comité mines. Parmi ses nombreuses tâches, madame Champion est professeure responsable du cours Éthique et Administration à Université Téluq.  Monsieur David Ung, étudiant aux Hautes Études commerciales, se joindra au comité approvisionnement responsable. Il travaillait à ViegoEiris et a organisé une formation avec le RRSE sur l’approvisionnement responsable au mois de mai dernier. Merci à Emmanuelle et à David d’apporter leur dynamisme et leur compétence et de donner du temps au RRSE.

Une rencontre importante le 1er mars prochain

 Le 1er mars prochain à la Maison générale de la Congrégation Notre-Dame, rue Sherbrooke Ouest à Montréal aura lieu une importante rencontre convoquée par le RRSE.  Le Conseil d’administration du RRSE a décidé d’ouvrir cet avant-midi à toutes les communautés religieuses, membres ou non du RRSE.  Si un nombre important le justifiait, elle pourrait aussi avoir lieu à Québec.

Le but de cette rencontre est d’informer et outiller les groupes invités en matière d’investissement responsable et ainsi faciliter la transmission de leurs attentes aux gestionnaires d’actif. Aequo a élaboré un Guide des bonnes pratiques en investissement responsable et responsabilité d’entreprise ainsi que des fiches sur des gestionnaires de portefeuille. Des personnes compétentes expliqueront les principales parties du Guide ainsi que la manière d’utiliser les fiches en parallèle avec le Guide.  Le Guide des bonnes pratiques en investissement responsable et responsabilité d’entreprise ainsi qu’une fiche type exemple seront envoyés à toutes les personnes qui s’inscriront à la rencontre.

Une affichette parviendra sous peu aux groupes invités leur donnant les détails sur le lieu, la date et les coûts de participation.  

Des investisseurs québécois demandent aux entreprises d’appuyer la sécurité des travailleurs textiles au Bangladesh

Communiqué d’Aequo, Montréal, le 25 janvier 2018

147 investisseurs institutionnels, dont Bâtirente, Hexavest et le Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises (RRSE), ont signé une lettre demandant aux détaillants et bannières de vêtements qui s’approvisionnent au Bangladesh de joindre le nouvel Accord sur la sécurité des bâtiments et la protection contre les incendies au Bangladesh. L’Accord original a été signé en 2013 par 220 compagnies (marques, détaillants et importateurs touchant plus de 1600 usines et 2 millions de travailleurs) ainsi que des organisations de travailleurs (IndustriALL, Global Union, UNI Global Union) suite à l’effondrement du Rana Plaza, qui avait causé la mort de 1135 travailleuses et travailleurs dans cette usine de confection textile. L’entente qui prendra fin au mois de mai de cette année vise à mettre à niveau la sécurité des installations de fabrication. Cette initiative fut à l’origine de nombreuses améliorations dont la formation de 500 000 employés en matière de santé et sécurité ainsi que des correctifs réalisés sur 79 % des risques identifiés par les inspections. Toutefois, seuls 36 % des 1600 usines identifiées comme étant à risque ont installé des systèmes de détection de feu et 50% doivent toujours réaliser des formations d’employés en matière de sécurité.

À la lumière de ces défis, il a été décidé de reconduire l’accord pour une période de trois ans. La portée de ce nouvel accord a été élargie afin notamment d’inclure d’autres types d’usines particulièrement exposées à ce genre de risques (par exemple de filage, de tissage et de teinture) et d’ajouter la mise en place de protocoles de plaintes destinés aux employés.

Malgré le succès de l’initiative originale et les défis toujours présents, ce nouvel accord n’a reçu l’appui que de 56 compagnies des 220 qui avaient signé le premier accord. C’est dans ce contexte que de nombreux investisseurs ont signé cette lettre. “Il s’agit d’une occasion unique, notamment pour les grandes bannières canadiennes, de démontrer leur responsabilité d’entreprise en soutenant activement un accord aux retombées concrètes”, affirme François Meloche, Directeur de l’engagement actionnarial chez Æquo, un cabinet de service montréalais spécialisé en investissement responsable. “Les sociétés qui s’approvisionnent au Bangladesh devraient considérer cette occasion de soutenir activement les droits humains dans leur chaîne d’approvisionnement. Il existe peu d’initiatives en approvisionnement responsable aussi crédible et ambitieuse que l’Accord sur la sécurité des bâtiments et la protection contre les incendies au Bangladesh.”

 

Décembre 2017

 ALIMENTATION COUCHE-TARD

À la fin du mois de novembre, une lettre a été envoyée au président du conseil d’administration Alimentation Couche-Tard inc., au nom d’une douzaine d’investisseurs dont un grand nombre sont membres du RRSE.

Tout en appréciant le temps accordé par deux dirigeants d’Alimentation Couche-Tard inc. rencontrés à deux prises, la lettre insiste pour encourager Alimentation Couche-Tard inc. à communiquer de manière régulière la manière dont elle évalue et gère les enjeux suivants :

La lettre encourage aussi à utiliser les meilleurs outils disponibles, que ce soit via l’approche globale de reddition de compte du (Global Reporting Initiative www.globalreporting.org) ou par l’identification et la communication d’information ESG (Environnement Social Gouvernance) matérielle telle que cartographiée dans l’initiative nord-américaine du Sustainability Accounting Standards Board (US) (www.sasb.org). La lettre se termine en souhaitant une poursuite des discussions sur les enjeux mentionnés plus haut.

 

IMPLICATION CROISSANTE

Le 28 novembre dernier avait lieu la 8e assemblée annuelle des organismes religieux anglophones convoqués par SHARE à Toronto. Au début, cette assemblée regroupait une trentaine de personnes. Cette fois-ci, on pouvait compter une bonne centaine de personnes participantes. Parmi les groupes, on retrouve les Églises protestantes, des communautés religieuses catholiques, des fondations dirigées par ces communautés ou des Églises. Dans la salle, on remarquait la présence de vétérans de l’engagement actionnarial, habitués aux assemblées des actionnaires, des groupes plus nouveaux dont la présence signifiait leur volonté de connaitre mieux ce qu’est l’engagement actionnarial, par exemple, le Fonds de pension des prêtres du diocèse de Toronto.

Divers thèmes ont été abordés sous forme de panel : un modérateur et trois personnes intervenantes sur des sujets variés comme la collaboration du monde religieux sur l’enjeu du travail forcé : engagement actionnarial et pressions politiques; l’expérience de l’église méthodiste des États-Unis sur l’évaluation de leurs gestionnaires de portefeuille, la question autochtone et les investissements, etc. Edward Mason, dirigeant du groupe de l’investissement responsable de l’Église d’Angleterre et vice-président de l’« Ecumenical Church Investors Group » www.churchinvestorsgroup.org.uk a beaucoup insisté sur le rôle du secteur financier (les banques) dans le changement climatique. À quel secteur d’industrie prête-t-il, dans quoi et où?

En observant les personnes invitées sur les différents panels, on constate que les liens avec les États-Unis sont étroits. En effet, plusieurs proviennent de ce pays.  Enfin, un accident de vélo de Peter Chapman, directeur général de SHARE n’a lui a pas permis d’animer la journée. Une absence remarquée.

À tous les membres du RRSE

JOYEUX NOËL

Novembre 2017 

Les principaux enjeux des dialogues suivis par les comités du RRSE

Le 8 novembre dernier avait lieu une rencontre de travail entre des membres du Conseil d’administration du RRSE, des trois comités de travail et du personnel d’Aequo.  Le but de cette rencontre était d’articuler les dialogues poursuivis par Aequo auprès de certaines entreprises dont les comités du RRSE entendent suivre le processus de plus près, en participant à certaines étapes dans ces dialogues et en précisant les entreprises avec lesquelles ces dialogues se poursuivent.

Chaque comité de travail du RRSE choisit 3 ou 4 entreprises à l’intérieur des 50 entreprises canadiennes avec lesquelles Aequo entretient un dialogue sur les enjeux ESG. Il faut noter aussi qu’une dizaine d’entreprises des États-Unis font partie du plan de travail de dialogue d’Aequo.

Le travail forcé et le travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement

C’est l’enjeu principal auquel le Comité approvisionnement responsable veut accorder son attention. Quatre entreprises ont été retenues : Alimentation Couche-Tard, Métro, Loblaws, Dollarama.

Les relations avec les communautés locales

Le Comité mines poursuit un dialogue avec Canadian Malartic dont Yamana Gold et Agnico Eagle sont propriétaires à parts égales. À la demande d’un membre du RRSE qui a des missionnaires au Honduras, il entend déterminer avec Aequo, deux compagnies minières canadiennes implantées dans ce pays. L’enjeu portera sur l’eau potable et l’environnement.

Les énergies renouvelables et l’industrie pétrolière (extraction et transport)

Le Comité énergie entend participer à certains dialogues sur l’enjeu de la prise en compte des risques liés au changement climatique.  TransCanada dont des membres du RRSE sont actionnaires est une des entreprises retenues.

L’exploitation sexuelle des enfants

Un comité du RRSE avait mené des dialogues importants avec Transat et Air Canada sur cet enjeu. Des gains significatifs avaient été obtenus après des années de dialogue. Le RRSE a demandé à Aequo de vérifier auprès de ces deux entreprises si leurs engagements faits au RRSE sont toujours bien respectés.

La composition des comités

Chaque comité est formé de 4 ou 5 membres du RRSE. Le comité mines accueillerait volontiers un ou deux nouveaux membres.

 

Une rencontre en mars 2018

Le Conseil d’administration a décidé d’organiser une demi-journée de formation pour les membres du RRSE qui seront invités, à leur tour, à encourager des membres de leurs comités de placements et leurs gestionnaires de portefeuille à y participer. Deux documents serviront de base à l’organisation de cette rencontre : Guide des bonnes pratiques en investissement responsable et la responsabilité d’entreprise et des Fiches d’information sur des gestionnaires de portefeuille. L’objectif de cette rencontre est de mieux outiller les membres du RRSE dans la poursuite de la mission à laquelle chaque membre adhère : la promotion de la responsabilité sociale des entreprises par l’actionnariat engagé. Cette rencontre aura lieu le 1er mars. Les informations supplémentaires parviendront aux membres plus tard.  

 

 

Octobre  2017

Lancement du jeu « Le Responsable »

La Caisse d’économie solidaire a élaboré un jeu, « Le Responsable ».  Il vise à sensibiliser le public aux bases de l’investissement responsable. L’objectif de l’outil est de situer l’investissement responsable dans une démarche globale de consommation responsable et de démontrer les liens entre transition écologique, développement durable, commerce équitable… et investissement responsable.

Le 24 octobre, La Caisse a invité des personnes au lancement officiel du jeu « Le Responsable », pour apprendre à investir son argent selon ses valeurs et obtenir le meilleur impact! Quatre membres du RRSE étaient présents.

Séminaire sur la finance à Québec

À Québec, un séminaire offert aux membres de CFA Québec (analystes financiers certifiés) a eu lieu le 19 octobre. Deux membres du RRSE étaient présents. Ce séminaire, intitulé le Futur de la finance, abordait les enjeux économiques, géopolitiques, les nouvelles technologies et l’environnement. Les gestionnaires considèrent de plus en plus les changements climatiques comme un risque qui affectera les entreprises au niveau financier. Si aucune mesure n’est prise pour lutter contre la hausse des températures, il pourra en coûter au Canada, entre 21 et 45 milliards de dollars annuellement. Il est donc important de demander aux gestionnaires de portefeuilles de divulguer l’empreinte carbone de leurs portefeuilles.

Le Club d’investissement responsable du Québec

Le 18 octobre dernier, Robert Bélanger, président du RRSE et Pierre Viau, directeur, ont rencontré trois membres du Club d’investissement responsable du Québec.  Ce Club regroupe une soixantaine de personnes dans la jeune trentaine. Le Club réunit des jeunes issus de milieux divers qui apprennent ensemble à investir dans des entreprises inscrites en bourse, dans une perspective d’investissement responsable.

Après analyse par le comité de responsabilité sociale et le comité de finance, des entreprises sont suggérées pour investir dans celles-ci.  Le Club, fondé en 2015, organise également de la formation pour ses membres. Lors de la rencontre, a été évoquée la possibilité d’organiser une activité commune au printemps prochain. Cela exigera une certaine souplesse. En effet, ces jeunes sont sur le marché du travail et ne peuvent se rencontrer pendant la journée.  On a évoqué l’éventualité d’organiser un cinq à sept. Les jeunes présents à la rencontre souhaitent vivement rencontrer les membres du RRSE qui ont l’expérience de l’engagement actionnarial.  Il serait aussi stimulant pour le RRSE de rencontrer des jeunes inspirés par l’investissement responsable. Une rencontre intergénérationnelle de personnes qui partagent les défis de l’investissement responsable pourrait s’avérer bénéfique pour tout le monde. Le Conseil d’administration du RRSE verra comment donner suite à ce projet. 

Colloque PRI Québec

Le 26 octobre dernier avait lieu le Colloque PRI Québec. 400 personnes s’étaient donné rendez-vous à cet événement qui prend de plus en plus d’ampleur.  Dans l’assistance, on reconnaissait des membres du RRSE.  Cet événement est l’occasion de débattre d’enjeux particuliers à l’investissement responsable. La formule retenue est celle de panel. Sur un thème particulier, 3 ou 4 personnes expertes exposent leur analyse et un échange a lieu entre elles et l’assemblée.  De cette rencontre, on peut retenir les panels suivants :

La cybersécurité – un risque sous-estimé ?

La transformation digitale des entreprises et l’utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l’émergence d’un risque sous-estimé. L’impact d’une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d’une entreprise. Comment détecter les faiblesses de cybersécurité au sein des entreprises ? Quels sont les réflexes d’analyse à développer et les outils à notre disposition ? Pendant ce panel, un écran géant montrait en temps réel, les cyberattaques en cours, telles des milliers d’étoiles filantes indiquant les pays d’origine et les pays d’arrivée

L’engagement actionnarial en évolution

Les bases de l’engagement actionnarial sont connues, mais aucune méthodologie commune n’encadre encore cette activité. Dans la plupart des esprits, l’engagement inclut le vote, les propositions d’actionnaires, les dialogues collaboratifs et individuels, les campagnes de lettre d’investisseurs, certaines pressions sur les régulateurs, et d’autres initiatives collaboratives. Cette pratique se répand-elle ? Est-elle en voie d’être normalisée ? À quoi cette activité ressemblera-t-elle dans 10 ans ?

Le vote consultatif sur la rémunération des dirigeants

Depuis plusieurs années, les investisseurs cherchent à exprimer leur accord, ou leur désaccord, à l’égard de la rémunération des dirigeants. Le panel explorera les raisons qui portent les investisseurs à se pencher davantage sur cet enjeu, les objectifs des investisseurs, les barrières à une meilleure transparence, la réactivité des entreprises, et la situation au Canada par rapport au reste du monde.

Une conférencière de qualité : madame Andrée-Lise Méthot

Lors du repas du midi, madame Méthot a fait une conférence percutante sur l’investissement dans la transition énergique : une solution d’impact à l’ère des changements climatiques. Elle est fondatrice et associée directeure de Cycle Capital Management (CCM), une plate-forme d’investissement d’impact dans le secteur des technologies propres qui totalise plus de 230 millions de dollars. CCM réunit à la fois des investisseurs industriels, institutionnels et stratégiques et des collaborateurs industriels, environnementaux et issus du milieu d’affaires. www.cyclecapital.com/fr. Le parcours professionnel de madame Méthot est impressionnant. Son optimiste réaliste, son talent de communicatrice et son humour ont fait d’elle une conférencière très applaudie.

Une déclaration d’investisseurs institutionnels

Le Colloque a permis de faire connaitre La Déclaration d’investisseurs institutionnels sur les risques financiers liés aux changements climatiques. Il s’agit d’un appel de l’industrie des services financiers en faveur d’une divulgation accrue d’information pour mieux gérer l’impact des changements climatiques. Un document signé par 30 institutions représentant des actifs sous gestion d’environ 1,2 billion de dollars canadiens et soutenus par 13 organisations fournissant leur appui de principe.

http://www.finance-montreal.com/sites/default/files/publications/declaration_gestion_des_risques_
financiers_lies_aux_changements_climatiques.pdf.

 

Conseil d’administration et comités de travail

Le Conseil d’administration du RRSE aura lieu le 8 novembre prochain, en matinée. Au début de l’après-midi, il rencontrera les membres des comités de travail pour une session conjointe avec Aequo en vue de déterminer les entreprises avec lesquelles les comités veulent assurer un suivi de plus près et de déterminer les contenus des assemblées de formation de l’année qui vient.

 

Septembre 2017

American Airlines adhère aux principes EPCAT 

Au milieu du mois de juillet dernier, American Airlines annonçait qu’elle adhérait aux six principes du code de conduite d’EPCAT (End Child Prostitution And Trafficking) http://www.thecode.org.

Ratifier le code signifie que l’entreprise s’engage à établir une politique éthique d’entreprise concernant l’exploitation sexuelle des enfants, à former le personnel de leurs entreprises dans les pays d’origine et dans les destinations dans lesquelles elle opèrent; introduire une clause dans les contrats avec leurs fournisseurs dans laquelle ils déclarent leur rejet commun de l’exploitation sexuelle des enfants; informer les touristes au moyen de catalogues, brochures, affiches, vidéos… etc., fournir de l’information aux agents locaux « clés » dans chaque destination; informer annuellement sur la mise en œuvre de ces lignes directrices.

Les membres de l’ICCR se sont réjouis de la décision d’American Airlines. On estime que plus de 27 millions de personnes, chaque année, sont victimes du trafic humain, parmi lesquelles on compte 2 millions d’enfants. L’industrie du travail forcé et du trafic sexuel des enfants génèrent des revenus de plus de 150 milliards $

American Airlines est la deuxième compagnie aérienne nord-américaine, après Delta Airlines à devenir signataire du code de conduite. Les signataires sont généralement des chaines hôtelières, des agences de voyages.

Il y a 5 ans, le RRSE avait poursuivi un dialogue avec les compagnies Air Transat et Air Canada afin qu’elles deviennent signataires de ce code de conduite. Sans s’être engagées à signer le code, elles avaient pris des décisions qui allaient dans ce sens.

On peut consulter le site web du RRSE sur le dialogue avec ces deux entreprises http://www.rrse.org/dossiers/exploitation-sexuelle-des-enfants/ 

Mesure de l’empreinte carbone : Enquête auprès des gestionnaires

L’empreinte carbone d’un portefeuille, c’est la mesure des émissions annuelles de gaz à effets de serre (GES), en tonnes, attribuables aux activités des entreprises détenues dans un portefeuille, selon le nombre d’actions détenues dans ces entreprises.

Connaître l’empreinte carbone de son portefeuille, c’est réaliser l’impact de ses choix de placement comme investisseur sur l’orientation de l’économie. Investir dans des entreprises à faible empreinte 

carbone et diminuer les investissements dans les entreprises grandes émettrices de GES c’est faire sa part pour relever ce défi de la justice climatique du 21e siècle.

En début d’été, le comité énergie a demandé aux gestionnaires de placement s’ils offraient le service de la mesure de l’empreinte carbone à leurs clients.  

Sur 12 gestionnaires ou professionnels interrogés, 5 ont répondu. Deux gestionnaires anglophones ont reçu la lettre en anglais, mais n’ont pas donné suite.

Voici les questions qui étaient posées… 

Est-ce que votre firme offre le service de mesure de l’empreinte carbone d’un portefeuille de placement ?

Si oui, quels sont vos barèmes tarifaires pour la réalisation de ce mandat?                                      

Sinon, recommandez-vous une firme professionnelle particulière offrant ce service?

… et les réponses obtenues

Trois gestionnaires offrent ce service et chacun le fait à l’aide de consultants différents. Deux n’ont pas dévoilé les coûts reliés à cette recherche. Un affirme qu’il y a un supplément de frais de gestion demandé. Deux gestionnaires n’offrent pas ce service.

Un investisseur désirant obtenir la mesure de l’empreinte carbone de son portefeuille le fera dans une perspective, à moyen ou long terme, de réduction de cette empreinte. Si le Montreal Carbon Pledge demande une mesure annuelle, l’investisseur peut choisir un horizon de temps différent.

Le comité énergie du RRSE tient à remercier les membres pour leur fournir le nom de leur gestionnaire de portefeuille ainsi que le changement de gestionnaire. Cela permet des contacts occasionnels pour des questions d’ordre général.

 

Assemblée générale du RRSE, le 27 septembre

Une trentaine de personnes ont participé à l’assemblée générale du RRSE. Tous les membres, présents ou absents, avaient reçu les différents rapports d’activités. Les membres ont exprimé leur satisfaction sur travail accompli par les différents comités. La collaboration avec AEQUO a été soulignée par la présence de deux personnes de cette entreprise. Sont membres du Conseil d’administration : Robert Bélanger, Colette Harvey, Claire-Monique Lerman, Rita Toutant, Raymonde St-Germain, Esther Champagne, Denis Laforest, Jean-Pierre Aumont, Pierre Côté.

Août  2017 

Reprise des activités

Avec le début du mois d’août, les vacances prennent fin pour plusieurs membres du RRSE et  les activités reprennent au RRSE. La prochaine réunion du Conseil d’administration aura lieu le 30 août prochain. Il préparera l’assemblée générale, tracera les grandes lignes du plan d’action de l’année qui sera soumis à l’assemblée générale, approuvera les prévisions budgétaires ainsi qu’un document intitulé Guide des bonnes pratiques en investissement responsable et responsabilité d’entreprise. Ce document commandé par le comité énergie du RRSE a été élaboré par Æquo pour les membres du RRSE. Il sera un outil important pour les membres qui entendent s’impliquer encore davantage dans l’investissement responsable et l’engagement actionnarial.  

Rapport d’Æquo disponible pour les membres du RRSE 

Le rapport d’engagement actionnarial du second trimestre rédigé par Æquo pour les membres du RRSE a été publié au mois de juillet dernier. On y apprend que depuis le début de 2017, un dialogue se poursuit avec 22 entreprises, dont 11 au cours du second trimestre. Les changements climatiques occupent une grande place. Suivent ensuite les enjeux sociaux (conditions de travail et collectivités locales) et, dans une moindre importance, les enjeux de gouvernance. On peut aussi savoir où en est le dialogue à partir d’une échelle de progression des objectifs.

On se réjouira d’apprendre qu’une proposition d’actionnaire a été soumise aux assemblées de 15 entreprises américaines cette année leur demandant de publier un rapport sur leur stratégie visant                à s’aligner au scénario d’un maintien de l’augmentation de la température globale en deçà de 2 degrés, tel que visé par l’accord de Paris. Cette proposition a reçu un appui significatif des actionnaires allant jusqu’à une majorité pour Exxon Mobil, Occidental et PPL. De très grands fonds de placement, tels que Blackrock, Fidelity et Vanguard, ont voté en faveur de cette proposition.

Un groupe de trente investisseurs, membres des PRI, ont décidé de collaborer ensemble sur les normes de travail dans les chaînes d’approvisionnement agroalimentaire. Cette collaboration vise à amener les entreprises agroalimentaires à améliorer leurs pratiques en termes de respect des droits du travail dans leur chaîne d’approvisionnement. 37 entreprises sont visées par ces dialogues. On y reconnait ADM, Tesco, ABF, Thaï Union Group, McDonald, Coca-Cola, Hershey, Wal-Mart.

Pour sa part, Æquo, au nom de ces 30 investisseurs, assume le leadership du dialogue auprès de Métro et de Loblaws.

Les membres qui veulent obtenir une copie du rapport d’engagement actionnarial d’Aequo peuvent s’adresser au RRSE. Ce rapport est élaboré et destiné pour les membres du RRSE exclusivement.

Un départ et une arrivée pour la tenue de livres au RRSE 

Au mois de juillet dernier, après deux ans de service au RRSE, Zayd Ben Osmane, étudiant en comptabilité, a quitté le RRSE pour aller poursuivre ses études à l’Université d’Ottawa. Il est remplacé par Sunavuth Narin, un autre étudiant en comptabilité à l’UQTR campus Longueuil. En lisant leur nom, on aura vite compris qu’ils ne viennent pas du Lac-Saint-Jean. Zayd est originaire du Maroc et Narin du Cambodge.

Assemblée générale 27 septembre 2017 

Les membres du RRSE sont invités à inscrire à leur agenda la célébration de l’assemblée générale du RRSE qui aura lieu le 27 septembre prochain, à la Maison générale de la Congrégation de Notre-Dame, 2330, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Métro Atwater). La rencontre commence par un buffet à 17 h 15. Une convocation formelle est déjà parvenue aux membres. Les membres qui désirent y participer sont priés d’aviser le secrétariat du RRSE soit par téléphone 514 722 1414 soit par courriel pviau@rrse.org

 

Juin 2017

Votre gestionnaire de portefeuille poursuit-il des dialogues avec des entreprises où il a placé vos avoirs ? 

Au mois de novembre dernier, Nouvelles du RRSE signalait la nécessaire complémentarité entre une politique de placement et l’engagement actionnarial.    Avec son gestionnaire de portefeuille, le client définit et choisit ses stratégies d’investissement responsable.

Selon l’Association canadienne pour l’investissement responsable, ce type d’investissement signifie que son processus de prise de décisions relève d’une approche prudente de la gestion des placements et aussi que la sélection et la gestion des placements tiennent compte des questions du développement durable et de la responsabilité sociale. Diverses stratégies peuvent être adoptées :

  1. a) les grilles d’exclusion et d’inclusion ( par exemple : exclure l’énergie nucléaire, les énergies fossiles, le tabac, les armements, etc., et inclure les sociétés qui respectent le mieux les droits de la personne, les relations de travail, les politiques environnementales);
  2. b) l’investissement communautaire( par exemple dans des microentreprises contribuant à la croissance et au bien-être de certaines collectivités ou les fonds verts);
  3. c) l’engagement actionnarial qui est un processus qui vise à se servir de l’influence des actionnaires afin de réaliser des changements positifs au sein des entreprises, soit par le dialogue, l’exercice de droit de vote ou la soumission de propositions à l’assemblée des actionnaires.

Les gestionnaires de portefeuille font-ils de l’engagement actionnarial?  Ils pourraient répondre oui en affirmant qu’ils ont des stratégies d’investissement responsable. Certains confient la gestion du droit de vote à des entreprises spécialisées à partir d’une politique clairement définie. Cependant, il est à peu près certain qu’aucun ne poursuit un dialogue avec une entreprise où il a investi sur ces enjeux de gouvernance, de droits sociaux ou d’environnement, mener un dialogue avec une entreprise exige recherche, ténacité et compétence. Un gestionnaire de portefeuille soutiendra qu’il n’a pas le temps ni les moyens de s’avancer sur ce terrain.

Un membre du RRSE, investisseur, devrait demander à son gestionnaire de portefeuille de recourir au service d’Aequo afin de poursuivre un dialogue sur les facteurs ESG avec des entreprises où il investit. Le service existe, il s’agit d’y recourir.

 

L’investissement responsable à la Fondation Béati

La fondation Béati, membre du RRSE depuis 2009, s’est donné pour mission de contribuer à la construction d’un Québec plus juste et plus solidaire par le soutien financier de projets sociaux ou spirituels. En 2007, la fondation s’est dotée d’une première politique d’investissement responsable.

Elle vient de mettre à jour cette politique en y prévoyant notamment, de la part de son gestionnaire d’actif, la production d’un rapport des engagements actionnariaux et des dépôts de résolutions d’actionnaires afin de pouvoir évaluer le travail fait en son nom. La fondation, par son directeur M. Jacques Bordeleau, a accepté de partager ce document avec les autres membres du RRSE suite à une demande du comité énergie du RRSE en ce sens. Ils pourront y trouver là une inspiration s’ils veulent insérer des paramètres d’investissement responsable dans l’élaboration ou le renouvellement de leur propre politique de placement. Les membres intéressés peuvent recevoir le document  en contactant  directement M. Bordeleau au jbordeleau@fondationbeati.org ((450) 651-8444) ou le  secrétariat du RRSE. M. Bordeleau est  disponible pour discuter de leur démarche de réflexion derrière  l’adoption de ce document ou sur tout élément particulier de celui-ci.

Les autorités et les entreprises canadiennes exhortées à faire plus pour prévenir et remédier aux violations des droits de l’homme

Le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme a exhorté les autorités et les entreprises canadiennes à intensifier leurs efforts pour prévenir et remédier aux incidences négatives des activités commerciales sur les droits de l’homme, tant au Canada qu’à l’étranger.

« Alors que le Canada cherche à faire progresser la tâche monumentale de la réconciliation avec les communautés autochtones et à créer une nouvelle relation de nation à nation basée sur le respect et la dignité, le gouvernement et les entreprises doivent intégrer les droits des peuples autochtones dans leurs politiques et pratiques régissant l’exploitation des ressources naturelles », a déclaré Surya Deva, vice-président du Groupe de travail.

Il a souligné les normes internationales devant être respectées, incluant le principe du consentement préalable, libre et éclairé inscrit dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que le concept de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme en vertu des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Les experts ont également souligné que les défenseurs des droits de l’homme et les écologistes doivent être protégés du harcèlement et de la violence non seulement au Canada, mais aussi dans les pays où les entreprises canadiennes sont actives.

« Il est impératif que les autorités gouvernementales et les entreprises jouent un rôle de leader et qu’ils prennent clairement position pour affirmer que les agressions contre des défenseurs des droits de l’homme ne seront pas tolérées », a déclaré Anita Ramasastry, autre membre de la délégation du Groupe de travail. « Les nouvelles lignes directrices du Gouvernement canadien pour le soutien des défenseurs des droits de la personne constituent un premier pas prometteur ».

Les experts ont également noté des développements positifs pour promouvoir l’égalité entre les sexes. « Nous sommes encouragés à constater qu’il existe un engagement fort à faire progresser le rôle des femmes dans la société partout au Canada et dans le secteur privé », a déclaré Mme Ramasastry.

« Nous reconnaissons les efforts du Gouvernement pour fournir des recours, mais nous estimons qu’il existe encore des lacunes importantes qui doivent être comblées, car les victimes des violations des droits de l’homme ont toujours du mal à accéder à des recours adéquats et opportuns », a déclaré M. Deva.  Sources : www.business-humanrights.org

Les Jésuites du Canada anglais désinvestissent des énergies fossiles

En octobre dernier, les Jésuites du Canada anglais ont annoncé leur désinvestissement des énergies fossiles d’ici 5 ans. Voici des extraits de leur communiqué de presse :

« Le changement climatique affecte déjà les communautés pauvres et marginalisées dans le monde, par la sécheresse, l’élévation du niveau de la mer, la famine et les conditions météorologiques extrêmes et nous sommes appelés à prendre position », déclare le père Peter Bisson, SJ, provincial des jésuites de la province du Canada anglais. Aujourd’hui, étant donné que le changement climatique « représente l’un des principaux défis de l’humanité » (Pape François, Laudato Si # 25), les jésuites souhaitent que leur portefeuille d’investissement reflète leur engagement envers un avenir énergétique propre.

Le comité énergie du RRSE a communiqué avec les responsables de la communauté pour connaître le processus qui les a amenés à prendre cette décision. Il désirait aussi être informé sur la collaboration de leur gestionnaire de placement suite à cette décision. Il va sans dire que leurs réponses sont d’un grand intérêt pour tout ceux qui réfléchissent à la possibilité d’emprunter cette route parmi les options qui s’offrent à chacun comme investisseur responsable. Les jésuites ont généreusement offert de venir partager avec les membres du RRSE, en français, le processus ayant mené à cette décision et la mise en place concrète de celle-ci. Nous espérons pouvoir réaliser ce projet de rencontre en 2018.

Pour les membres intéressés, voir le texte complet du communiqué des Jésuites (en anglais) : jesuits.ca/news-detail?TN=NEWS-20161004091623 et le lien vers le mouvement catholique mondial pour le climat : catholicclimatemovement.global/fr/

À votre agenda

Veuillez noter que la prochaine assemblée générale du RRSE aura lieu le 27 septembre prochain en soirée. Les détails de la convocation parviendront aux membres au mois d’août.

BONNES VACANCES

 

Mai 2017

 « Scandaleux, inacceptable, indécent », une religieuse fustige Bombardier

C’est le titre donné par le journaliste François Gloutnay à l’entrevue accordée par sœur Esther Champagne sur la rémunération que s’accordent les dirigeants de Bombardier. http://presence-info.ca/sujet/politique. « Je trouve cela scandaleux », lance Esther Champagne dans un petit café du Centre de commerce mondial de Montréal, au cœur du quartier des affaires. « C’est tout simplement scandaleux. »

Ex-présidente du Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises (RRSE), sœur Champagne ne décolère pas depuis qu’elle a pris connaissance des salaires et des primes qui seront versés aux hauts dirigeants de Bombardier durant la prochaine année.

« Au plan social, je trouve inacceptable que des gens profitent des bénéfices d’une entreprise pour se donner des salaires disproportionnés. Et non seulement les salaires proposés sont indécents, mais on sait, par les médias, que les dirigeants ont mis à la porte 14 000 employés », dit la religieuse, membre de l’Institut Notre-Dame du Bon-Conseil de Montréal. « Ajoutez à cela que l’entreprise Bombardier a soutiré de nos gouvernements un soutien financier de plus d’un milliard de dollars », rappelle-t-elle.

« Si Bombardier avait réussi à développer son entreprise et à accroître ses bénéfices, on dirait alors que les administrateurs l’ont bien gérée. Mais, non seulement ont-ils mal géré l’entreprise, ils ont aussi mis à pied des employés, ils ont quêté auprès des deux gouvernements et là, ils se pètent les bretelles et s’octroient des augmentations qui n’ont pas de bon sens. »

On peut lire toute l’entrevue en cliquant sur le lien plus haut.

La chaine de l’approvisionnement responsable, identifier les maillons faibles, c’est possible

Le 11 mai dernier, une trentaine de personnes participaient à un échange organisé par le RRSE sur l’enjeu de l’approvisionnement responsable. Parmi elles, on comptait des étudiants et des étudiantes en responsabilité sociale. David Ung du groupe VigeoEiris avait invité des personnes ressources de qualité. Il a expliqué les principes d’action en approvisionnement responsable. Élodie Le Grand du groupe Consentia a parlé du droit des enfants (l’origine de ce droit et son développement) et des milieux industriels où ce droit n’est pas respecté. David Ung et Élodie Le Grand ont insisté sur la patience et la ténacité exigée par les investisseurs soucieux du respect des droits humains dans les entreprises. Enfin, Bernard Betts, vice-président aux Opérations mondiales de la compagnie Future Electronics, a détendu l’assistance sur la façon dont sa compagnie tente de vérifier le respecter des droits humains auprès des centaines de fournisseurs avec lesquels la compagnie fait affaire. Tout au long de la rencontre, des échanges animés et soutenus ont marqué l’intérêt des personnes présentes sur les enjeux de la chaine d’approvisionnement.

Le gestionnaire de portefeuille du Mouvement Desjardins, signataire des PRI.

Desjardins Gestion internationale d’actifs (DGIA), officialise son engagement envers l’investissement responsable en devenant signataire des Principles for Responsible Investment (PRI), un regroupement international composé de détenteurs d’actifs, de gestionnaires de portefeuille et prestataires de services engagés à intégrer des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs décisions de placement. Créée en 2006, l’initiative PRI, soutenue par les Nations Unies, regroupe plus de 1 700 signataires dans plus de 50 pays, responsables de la gestion de 62 000 milliards d’actifs US $. 

 

Avril 2017

Nouveaux membres au RRSE

Lors du dernier Conseil d’administration du RRSE du mois de mars, quatre nouvelles personnes ont été acceptées comme membres associés. Elles proviennent du Saguenay, de Québec et de Montréal. Par ailleurs, une communauté a demandé à se retirer du RRSE. La raison invoquée est celle du vieillissement et de la diminution des énergies.

La chaine d’alimentation MÉTRO

Le 24 mars dernier, Æquo, Placements NEI et un membre du comité d’approvisionnement responsable du RRSE ont rencontré 4 dirigeants de la chaine d’alimentation Métro. Selon le membre du RRSE, la rencontre était très bien préparée et le dialogue était ouvert et encourageant. La discussion a porté sur l’amélioration du contenu du code sur l’approvisionnement responsable, sur le gaspillage alimentaire. 80 magasins envoient leur surplus à Moisson Montréal. Il serait possible de faire plus, mais selon Métro, Moisson Montréal n’a pas les infrastructures nécessaires pour en accueillir davantage. Se sont ajoutées au dialogue des questions sur la mise en vente de l’huile de palme responsable, l’enjeu des antibiotiques chez les animaux, les produits des pêcheries durables et enfin des informations sur le code de conduite pour les fournisseurs des pharmacies Brunet qui appartiennent à Métro.

https://www.huiledepalmedurable.org/lalliance-francaise-pour-une-huile-de-palme-durable/

Des informations plus précises seront envoyées à Métro sur le Sustainability Accounting Standards Board, https://www.sasb.org; Task Force on Climate-related Financial Disclosures, https://www.fsb-tcfd.org/; Best Practices and Emerging Solutions, http://www.sustainablebrands.com/

Tension entre des citoyens de Malartic et la mine Canadian Malartic

Le 16 mars dernier, le comité de citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic a envoyé une lettre au premier ministre du Québec demandant son intervention ainsi que celle du ministre de la Sécurité publique et celui de l’Environnement. Selon le comité, « ce conflit perdure depuis des années et prend des dimensions sociales et légales sans précédent. Nous craignons pour la sécurité des citoyens et des signalements ont été déposés le 15 mars à la Sûreté du Québec concernant des menaces de violence. Cette grave situation qui divise la communauté de Malartic est le fruit d’un manque d’encadrement et d’années de négligence des autorités publiques qui refusent de mettre leurs culottes pour faire respecter les lois et les normes. La minière et la Ville de Malartic, de par leurs actions, ajoutent de l’huile sur le feu. »  Le BAPE avait tenu des audiences dans la ville de Malartic et le RRSE avait soumis un rapport. Le BAPE a  fait des recommandations qui auraient apaisé le climat de tension dans cette municipalité. Avec raison, le comité des citoyens rappelle que ces recommandations sont demeurées lettre morte et que le gouvernement n’a pris aucune décision relative à celles-ci.  Le BAPE recommandait, entre autres, qu’un processus de médiation et d’arbitrage entre la mine et les citoyens soit mis de l’avant par les autorités gouvernementales et que les maisons achetées par la compagnie soient payées à la valeur de remplacement, permettant ainsi aux citoyens d’acheter une propriété semblable ailleurs en région sans s’endetter et sans préjudice économique.

ExxonMobil demande à l’administration Trump de respecter l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique

Auteur: Belga (Belgique), publié le : 29 Mars 2017

La compagnie pétrolière ExxonMobil a demandé à l’administration Trump de respecter l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique que la Maison-Blanche juge « mauvais »… Dans une lettre datée du 22 mars, Peter Trelenberg, responsable des politiques environnementales chez ExxonMobil, rappelle que la compagnie pétrolière, l’une des plus importantes au monde, « soutient l’accord de Paris comme un cadre efficace pour répondre aux risques du changement climatique ». « Nous pensons que les États-Unis sont en bonne position pour être compétitifs dans le cadre de l’accord de Paris avec d’abondantes ressources en faible teneur en carbone »… Des discussions ont lieu actuellement au sein de l’administration pour établir si les États-Unis doivent ou non s’en retirer. L’ex-PDG d’ExxonMobil, Rex Tillerson, est l’actuel chef de la diplomatie de Donald Trump. Il s’était exprimé en faveur d’une taxe carbone alors qu’il dirigeait cette entreprise…

Approvisionnement responsable, 11 mai. À votre agenda!

Consommateur responsable! Fournisseur responsable! Et les investisseurs ? Retracer le parcours de la fabrication d’un produit, vérifier le respect des droits humains et de l’environnement, c’est possible? Y a-t-il de bons et de mauvais élèves ? Depuis quand des investisseurs s’intéressent-ils à l’approvisionnement responsable ?

Voilà autant de questions auxquelles vous obtiendrez des réponses en participant le 11 mai prochain à la rencontre de formation organisée par le comité approvisionnement responsable du RRSE. Des personnes ressources du groupe VigeoEiris seront présentes. Elles seront accompagnées d’invités spéciaux. Cette rencontre aura lieu de 8 h 30 à 12 h 00 à la Maison générale des Sœurs de la Congrégation Notre-Dame, 2330, rue Sherbrooke Ouest, à Montréal. Une feuille publicitaire sera envoyée bientôt. 

 

Mars 2017

Du côté de la France

Éthique et Investissement a été créé en 1983 par un groupe de communautés religieuses mené par Sœur Nicole Reille. L’association poursuit deux objectifs : 1)  donner aux investisseurs un cadre de réflexion permettant un questionnement éclairé dans leurs choix de placements financiers ; 2) travailler, par un dialogue constructif avec les entreprises, à une meilleure prise en compte des valeurs humaines et environnementales. Les activités de l’association tournent autour de trois pôles : la formation, l’information et l’interpellation des entreprises. Le 30 mars prochain, l’association organise un colloque sur Investir pour réaliser l’accès à l’eau potable pour tous dans les pays en développement. Le déroulement du colloque annonce un dialogue serré. En effet, une religieuse parlera de la situation d’un quartier en périphérie d’Abidjan. Des représentants de deux grandes sociétés multinationales françaises connues pour la commercialisation de l’eau un peu partout dans le monde, devront répondre à deux questions : 1) Comment comptez-vous participer, à l’avenir, au déploiement effectif de l’eau potable courante dans les bidonvilles et les zones rurales des pays en voie de développement? ; 2) Quels sont les difficultés et les leviers d’amélioration ?  Un débat suivra sur l’utilité sociale et sociétale de l’investissement dans les multinationales du service de l’eau.

S’il n’y avait qu’un pont à traverser, beaucoup de membres du RRSE participeraient à ce débat de grande actualité.

EXXON

CERES (www.ceres.org) a publié un document d’analyse sur les transitions en cour dans le secteur énergique pétrolier et gazier. On y apprend qu’une cinquantaine de groupes investisseurs dont au moins une vingtaine de communautés religieuses ont déposé une résolution à l’assemblée générale de l’entreprise EXXON. …   Parmi ces communautés, il y a un membre du RRSE, l’administration générale des Sœurs des Saints-Noms de Jésus et de Marie. Voici le cœur du contenu de la résolutioin : “Shareholders request that, beginning in 2018, ExxonMobil  publish an annual  assessment  of the long-term portfolio impacts of technological  advances and global climate change policies, at reasonable cost and omitting proprietary information.  The assessment can be incorporated into existing reporting  and should analyze the   impacts on ExxonMobil’ s oil and gas reserves and resources under a scenario in which reduction in demand results from carbon restrictions and related rules or commitments adopted by governments consistent with the globally agreed upon 2 degree target. This reporting should assess the resilience of the company’s full portfolio of reserves and resources through 2040 and beyond, and address the financial risks associated with such a scenario.”

Æquo publie son rapport d’activités 2016

Tous les membres du RRSE ont reçu récemment le Rapport d’activités 2016 d’Æquo, Services d’engagement actionnarial. Il est important de souligner qu’un dialogue est mené auprès de plus de 30 entreprises sur des enjeux  d’environnement, de droits sociaux et de gouvernance. Les principaux secteurs industriels sont l’alimentation, le commerce au détail, les mines, le secteur pétrolier et gazier et pipeline, les services financiers. (banques). La progression de chaque dialogue est mesurée sur une échelle de 0 à 4.  Pour obtenir une copie du rapport, on peut s’adresser au RRSE.

The 2017 Corporate Human Rights Benchmark

Le CHRB vient de publier son évaluation d’une centaine des  plus grandes sociétés cotées en bourse à partir de 100 indicateurs de droits humains. Les résultats révèlent qu’un petit groupe d’entreprises leaders tirent les autres vers l’avant. www.corporatebenchmark.org.

35 entreprises opèrent dans le domaine de l’agriculture ou de l’alimentation, 30 dans l’industrie du vêtement et 40 dans les ressources extractives. Les enjeux des droits sociaux sont très élevés. Si trois compagnies ont obtenu une note de 60% et plus, la moyenne obtenue est de 28 %. En plus des résultats très détaillés, CHRB publie sa méthodologie sophistiquée.

Établi à Londres, Le CHRB a été fondé en 2013. C’est une initiative multipartite d’investisseurs institutionnels, de groupes de défense des droits humains, et d’instituts de recherche : APG Asset Management (APG),  Aviva Investors, Business & Human Rights Resource Centre,  Calvert Research and Management, EIRIS Foundation,  Institute for Human Rights and Business, Nordea Wealth Management, VBDO.

www.corporatebenchmark.org/sites/default/files/2017-03/CHRB_Findings_web_pages.pdf

On peut regretter que le site de CHRB ne soit qu’en anglais. Toutefois naviguer sur le site de CHRB  est un véritable voyage où les personnes curieuses pourront même trouver le résultat de chaque entreprise cotée en % à partir de chacun des  100 indicateurs utilisés. Dans un effort de sensibilisation, on aurait intérêt à faire connaitre cet outil aux gestionnaires de portefeuille.

À votre agenda

Le comité approvisionnement responsable du RRSE organise avec le groupe ViegoEiris une session de formation pour les membres du RRSE. Elle aura lieu le jeudi 11 mai en avant-midi chez les Sœurs de la Congrégation Notre-Dame, 2330, rue Sherbrooke Ouest, Montréal. Les détails sur cet événement parviendront aux lecteurs et lectrices de Nouvelles du RRSE au début du mois d’avril.

 

Février 2017

 Comité approvisionnement responsable

Le comité approvisionnement responsable s’est réuni le 15 février.  Il a souhaité la bienvenue à sœur Jocelyne Morin, smnda, qui se joint au comité. L’essentiel de la rencontre a porté sur une rencontre de travail qui a eu lieu avec Aequo, un membre du comité du RRSE et la direction de Dollarama. La rencontre avec madame Kouri de Dollarama avait pour but de mieux comprendre l’approche de cette compagnie en matière de responsabilité d’entreprise, notamment en ce qui a trait aux normes de travail chez les fournisseurs, des procédures de rappel de produits. Une lettre est envoyée et  demande des informations supplémentaires sur le code de conduite en processus d’élaboration pour les fournisseurs, sur la proportion de ceux-ci dont Dollarama est le principal client, sur les nouvelles informations relatives à l’environnement, droits sociaux et gouvernance (ESG) qui pourraient être ajoutées dans le prochain rapport annuel. La personne, membre du comité, qui participe à ce dialogue, estime les échanges ouverts et cordiaux. Une rencontre avec la chaine d’alimentation Métro a été reportée.

Le comité a commencé à organiser la rencontre qui aura lieu pour tous les membres du RRSE le 11 mai prochain. La session portera sur l’approvisionnement responsable, en particulier sur la traçabilité des intrants dans la fabrication d’un produit. Anne Quintal  et David UNG, du groupe VigeoEiris, seront les personnes ressources et préparent la rencontre avec le comité.

Comité énergie

En collaboration avec Aequo, le comité énergie travaille beaucoup à l’élaboration d’un guide des meilleures pratiques d’investissement responsable en n’oubliant pas l’empreinte carbone. De plus, la mise sur pied de fiches d’information actives est en cours d’élaboration. Cet outil sera très utile aux membres du RRSE qui désirent poser des questions à leur gestionnaire de portefeuille et surtout avoir des réponses concrètes. En effet, les clients de gestionnaires de portefeuille ont le droit de connaitre le degré d’engagement actionnarial des gestionnaires et surtout avec qui ils poursuivent le dialogue et sur quels enjeux.

Comité mines

 À Malartic, un recours collectif du comité de citoyen de la Zone Sud de la voie ferrée a été déposé à la cour. Pour cette raison, la compagnie ne veut pas donner des informations. Toutefois, dans son rapport annuel 2016, Canadian Malartic estime que les normes municipales et québécoises en matière de bruit, de qualité de l’air et d’émissions de poussière et de sautage (dynamite) ont été respectées à 100 %. Le gouvernement a publié un document intéressant : « Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisateurs du territoire ». http://www.mamot.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/amenagement_territoire/orientations_gouvernementales/document_orientation_activite_miniere.pdf

On peut noter des points positifs tels que la définition de nouvelles zones « incompatibles à l’activité minière ». Les municipalités pourront désigner de nouveaux territoires incompatibles à l’activité minière dans leur schéma d’aménagement, notamment dans les secteurs : « urbains » (périmètres urbains); « résidentiels » (5 lots ou plus avec résidences). On parle même de zones tampons pouvant aller jusqu’à 1000 mètres autour des activités minières ou des territoires désignés comme incompatibles à l’activité minière dans les périmètres urbains.

Cependant, les minières garderont tous leurs droits acquis. Autrement dit, la municipalité de Malartic ne pourra pas désigner des secteurs comme incompatibles à l’activité minière aux endroits où des droits miniers sont déjà existants. Le cœur des tensions à Malartic réside dans le fait que l’exploitation de la mine a lieu en plein cœur urbain. Il est permis de croire que cette situation a ouvert la porte à l’idée de zone tampon. Dans une région comme l’Abitibi-Témiscamingue, où près de 40 % du territoire régional est déjà sous titres miniers, voire jusqu’à 100 % dans certains secteurs, il sera très difficile pour les municipalités de mettre en œuvre ces mesures.

Un enjeu au Honduras.  Le comité rencontrera une religieuse, membre d’une communauté active au RRSE. Cette religieuse, missionnaire au Honduras, a été très impliquée avec la population d’une localité au Honduras dans un conflit avec une mine canadien.

Des mines et des hommes – Histoire de l’industrie minérale québécoise des origines à aujourd’hui

C’est l’histoire de la découverte, de la mise en valeur et de l’exploitation des ressources minérales québécoises sur plus de quatre siècles. C’est aussi celle des hommes et des femmes — explorateurs, prospecteurs, mineurs, travailleurs de première transformation, entrepreneurs, gestionnaires, géologues et ingénieurs professionnels — qui ont participé à cette aventure, qui ont vécu dans les localités organisées pour les héberger, qui ont bénéficié des retombées économiques des activités minières et qui en ont parfois subi les effets néfastes sur leur santé et leur milieu de vie. Il est possible de commander le livre  au Centre de services des mines au coût de 59 $ : http://mern.gouv.qc.ca/mines/desminesetdeshommes/

À votre agenda

 Le 22 mars prochain en avant-midi à Montréal et le 23 mars en après-midi à Québec, session sur les Enjeux avec Olivier Gamache du Groupe Investissment Responsable. Le 11 mai en avant-midi à Montréal, session sur l’approvisionnement responsable, point de vue du consommateur et de l’investisseur, avec Anne Quintal et David Ung du groupe VigeoEiris. Plus d’informations parviendront sous peu aux lecteurs et lectrices de Nouvelles du RRSE.

 

Janvier 2017

 Votre bulletin de nouvelles change de titre

Des membres du RRSE qui ont des yeux de lynx auront remarqué que le titre de ce bulletin a changé. Ce n’est plus Nouvelles aux membres, mais Nouvelles du RRSE. La raison est fort simple. Désormais le bulletin sera mis sur le site internet du RRSE. Il permettra non seulement aux membres, mais aussi aux personnes qui fréquentent le site du RRSE de connaitre les activités de notre organisation. Toutefois, Nouvelles du RRSE continuera d’être envoyé directement aux membres.

 Commentaires de membres du RRSE sur le Rapport trimestriel d’Aequo de janvier 2017

« Vraiment bien présenté; je suis à près des trois quarts de lecture du rapport et j’apprécie la grille d’évaluation des différentes rencontres avec les entreprises. j’aime le plan d’action proposé (futures visites prévues avec les compagnies) savoir le travail prévu, etc.  Il est important que de tels rapports trimestriels parviennent aux membres du RRSE ». Raymonde    « Je suis toujours impressionnée du magnifique travail accompli par les différentes équipes de travail. Merci au nom de toutes les personnes qui en bénéficieront ». Angèle     « Le rapport est très clair et très intéressant. Beaucoup d’entreprises ont été ciblées. Cela démontre beaucoup de dynamisme ». Colette    « Très belle facture visuelle, compréhensible et facile de lecture ». Louis      « J’ai lu avec intérêt la présentation du rapport. Je ne comprends pas tout, mais je vois le travail qui se fait et qui me semble planifié et évalué. Tout cela pour une bonne cause. Je tiens à remercier les personnes au travail. Mes salutations! » Hélène     « J’ai lu rapport trimestriel d’Aequo et je le trouve très intéressant. Bravo pour cette initiative ». Jean      « Belle présentation, contenu explicatif clair.  Pour l’instant je ne changerais rien à la présentation.  Merci beaucoup de bien nous informer ». Rollande.   « J’ai pris le temps de lire le rapport d’Aequo. Il est très bien fait et plaisant à regarder. Les tableaux sont clairs et les références bien notées. Félicitions à l’équipe de rédaction ». Hélène « Quel magnifique Rapport ! La présentation graphique et surtout le contenu professionnel du travail exécuté par le personnel de Aequo sont tout à l’honneur des réalisateurs. Une telle présentation démontre que l’engagement du  RRSE dans Aequo porte des fruits inespérés. La diversité des actions entreprises au cours du trimestre, la clarté de leur présentation et le souci de leur continuité, TOUT témoigne du sérieux du travail de l’équipe d’Aequo. La longue germination du projet porte maintenant ses fruits. J’en suis bien fière ! »   Esther

 Approvisionnement responsable

Tel qu’annoncé dans le dernier Nouvelles aux membres, un nouveau comité de travail a été mis sur pied au RRSE, celui de l’approvisionnement responsable. Le comité travaille en fidélité à la mission du RRSE, soit la promotion de la responsabilité sociale des entreprises par l’actionnariat engagé. La fabrication d’un produit passe par un processus où plusieurs entreprises, souvent localisées aux quatre coins de la planète, ont été mises à contribution avant que le produit n’arrive sur une tablette et ne soit offert par un commerce de détail. Pour cette raison, on parle de « chaine d’approvisionnement responsable ». Il y a deux approches complémentaires, celle du consommateur responsable et celle du fournisseur responsable. La suite de l’article s’inspire du lien suivant : http://www.ecpar.org/fr

Consommateur responsable

L’achat responsable concerne l’intégration du développement durable et de la responsabilité sociale aux processus d’acquisition d’un bien de consommation. Il consiste à intégrer des critères environnementaux, sociaux et économiques aux processus d’achat des biens et services, comme moyen de réduire l’impact sur l’environnement, d’augmenter les bénéfices sociaux et de renforcer la durabilité économique des organisations, tout au long du cycle de vie des produits. Une personne ou un groupe comme une communauté religieuse peut et devrait avoir une politique d’achat responsable.

Fournisseur responsable

Une politique d’approvisionnement responsable se décline en deux volets complémentaires : le volet produit et le volet fournisseur.

L’approche fournisseur vise à s’assurer que l’entreprise fait affaire avec des fournisseurs responsables et l’approche produit se concentre sur la sélection de biens et services responsables, c’est-à-dire de biens et services dont les impacts sociaux et environnementaux sont minimisés tout au long du cycle de vie. Les deux approches se complètent. En privilégiant des produits durables, l’entreprise incite ses fournisseurs à améliorer leurs pratiques. À ce titre, l’approche produit est une composante de l’approche fournisseur : c’est un levier pour promouvoir la responsabilité sociale dans la chaîne d’approvisionnement.

 Spécifiquement, l’approche fournisseur consiste à :

La mise en œuvre de l’approche fournisseur comporte quatre volets pouvant être mis en place successivement ou parallèlement.

Chaque consommateur devrait développer sa propre politique d’achat responsable. Le fournisseur est l’angle d’approche du comité de l’approvisionnement responsable. Cette approche appelle à un dialogue avec les entreprises qui, elles, sont invitées à avoir une politique qui intègre les quatre volets plus haut. Par exemple, on connait l’enjeu de la sécurité des travailleurs chez des fournisseurs ( effondrement d’une usine de textile au Bangladesh où plus de 1000 travailleurs ont perdu la vue) ou encore le travail forcé des pêcheurs de crevettes en Thaïlande. 

 Rencontres des comités

Comité mines, 2 février; comité approvisionnement et CA, 15 février; comité énergie, première semaine de février.

NOUVELLES AUX MEMBRES  

Décembre 2016

 

Rencontre avec des investisseurs de groupes confessionnels à Toronto

Le 17 novembre dernier, SHARE convoquait des groupes des diverses confessions chrétiennes qui ont le souci de l’investissement responsable et de l’actionnariat engagé.  Comme chaque année, le RRSE était présent.  Certains de ces groupes sont des clients de SHARE, d’autres non. On comptait une cinquantaine de personnes, membres des Églises chrétiennes, de communautés religieuses et de fondations.

    La dynamique de la session était celle de panels avec des personnes ressources provenant de milieu financier, de la recherche ou de groupes activistes. Deux panels étaient organisés sur l’enjeu du changement climatique, un davantage style témoignage de deux groupes sur leurs expériences d’investisseurs qui ont pris des décisions sur le retrait partiel ou total de leurs avoirs dans les énergies fossiles. Un autre apportait une analyse sur les risques financiers réels de l’investissement dans les énergies fossiles et sur la création d’emplois plus forte dans les énergies renouvelables. Un autre panel, avec la présence de deux femmes autochtones, originaires de l’Ontario et du Wisconsin, traitait du long combat pour la mise en pratique du consentement libre, préalable et éclairé avec des compagnies de transport d’oléoduc passant sur leur territoire ancestral. Un autre panel portait sur le travail forcé et les conditions de travail décentes. Avec la collaboration de ICCR et de Vision mondiale, on apprenait qu’il y a dans le monde 158 000 000 d’enfants qui travaillent. 85 000 000 d’entre eux travaillent pour des compagnies et 21 000 000 sont considérés comme des esclaves. Aux É.-U. et au Canada, 1 260 compagnies importent des biens qui pourraient provenir du travail de ces enfants. Le travail forcé génère des profits de plus de 150 milliards $.

 

Les comités du RRSE au travail

 

Ce comité a tenu sa première journée de travail le 24 novembre dernier dans les bureaux d’Aequo. Les membres de ce comité sont Nicole Jetté, Esther Champagne, Colette Harvey, Pierre Viau. Se sont joints à la rencontre François Meloche et Jean-Philippe Renaut. François explique que les entreprises ont des responsabilités dans la chaine d’approvisionnement selon les conventions de l’OIT.

http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/—ed_norm/—declaration/documents/publication/wcms_203832.pdf

Il clarifie comment se fait la sélection des entreprises par Aequo pour poursuivre un dialogue sur l’enjeu des droits humains dans la chaine d’approvisionnement. Sept entreprises ont été choisies. Le comité réfléchit sur les enjeux possibles sur lesquels déterminer un agir et fixent certains critères pour choisir les entreprises, dont le premier est que des membres du RRSE soient actionnaires de ces entreprises. Ces membres seront avisés du dialogue en cours afin de les inviter à conserver au moins une partie de leurs actions dans ces entreprises. Le second critère est celui de travailler avec des compagnies d’ici, bien connues, car cela donne plus de visibilité au travail du RRSE. Un troisième critère est la capacité de déterminer un objectif mesurable de nos attentes envers les compagnies choisies.

Au-delà de la politique d’approvisionnement, c’est le processus qui l’entoure qui est important : comment la politique est mise en place, qui s’en occupe, qui surveille, quelle formation continue est offerte, en fait comment s’assurer que cela ne sont pas que des mots. Nécessité de transparence. Le comité s’entend pour choisir les trois compagnies suivantes :  Alimentation Couche-Tard, Métro et Dollarama. On demande aux membres du RRSE, actionnaires de ces compagnies, de ne pas se départir de leurs actions, du moins en totalité. Aequo fera parvenir aux membres du comité un exemple d’une bonne politique d’approvisionnement responsable et d’un code de conduite.

En décembre un membre du comité participera à une rencontre de dialogue avec Métro et un autre en janvier avec Dollarama.  Les prochaines rencontres du comité auront lieu le 15 février et le 29 mars. Toute personne intéressée à se joindre au travail du comité est la bienvenue.

 

Le comité mines a envoyé une lettre aux deux compagnies propriétaires de la mine de Malartic ainsi qu’à la direction de Partenariat Canadian Malartic. Il désire connaitre la position des compagnies sur les recommandations suivantes du BAPE :

« de redoubler d’efforts pour aller au-delà des exigences normatives et réglementaires qui lui sont imposées par le gouvernement du Québec. Afin d’éviter des nuisances excessives, cela pourrait vouloir dire de réduire ses activités ou d’en éloigner certaines des zones sensibles. » (avis 7.2)

« De préciser des seuils maximaux pour chaque élément de dérangement prévu dans le programme de compensation de son Guide de cohabitation pour lesquels les citoyens donneraient quittance. » (avis 7.3.2)

« Une offre d’achat devrait permettre l’acquisition d’une propriété comparable dans la MRC.  Les propriétaires non résidents ainsi que les propriétaires de commerces devraient également pouvoir bénéficier d’une offre dans le cadre du programme d’acquisition. » (avis 7.3.3) 

de « rendre publics tous les rapports de surveillance et de suivi exigés en vertu de l’éventuel décret d’autorisation de l’agrandissement de la mine et de la déviation de la route 117. » (avis 7.4)

“ Devrait respecter le niveau de 40 dBA la nuit et 45 dBA le jour dans les espaces résidentiels, ou le bruit ambiant s’il s’avérait supérieur. » (avis 3.1.4)

Le comité mines ainsi que des membres du RRSE, actionnaires de Yamana Gold et de Agnico Eagle, estiment que le conflit entre MCM et un groupe de citoyens qui ont intenté un recours collectif représente un risque légal et de réputation non négligeable. Ils souhaitent aussi, comme le recommande le BAPE, que le gouvernement du Québec nomme un médiateur neutre dans le litige entre la compagnie et le Comité des citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic. En effet, une résolution de ce litige est dans l’intérêt des actionnaires et de toutes les parties impliquées.

 

Le 10 novembre, le comité énergie tenait une formation sur les différents enjeux légaux, sociaux, financiers et climatiques, liés à la construction du projet d’oléoduc Énergie Est de TransCanada. Les experts invités étaient : Mme Johanne Dion (Montréal pour tous); Mme Karine Péloffy (Centre québécois du droit de l’environnement); Mme Geneviève Puskas (Équiterre) et M. François Meloche (Æquo).  Actuellement, le comité d’énergie entreprend des démarches avec Æquo afin d’obtenir des services pour leur projet d’ une stratégie qui permettra d’offrir aux membres du RRSE différents outils d’investissement responsable, tout particulièrement dans le domaine du réchauffement climatique et des investissements dans les entreprises qui exploitent les énergies fossiles.  L’offre de services doit se finaliser pour la rencontre du CA de février 2017 afin d’être approuvée.  Aux Nouvelles aux membres de février, les détails et l’échéance de cette collaboration vous seront transmis. 

   

Merci aux membres des divers comités

Comité énergie : Claire-Monique Lerman, Sandra Sanchez, François Deschênes, Bernard Hudon; comité approvisionnement responsable : Esther Champagne, Colette Harvey, Nicole Jetté; comité mines : Lise Gagnon, Rita Toutant, Bernard Hudon, Françoise Benoit, Bineta Ba, Bernard Paquette. Robert Bélanger, président du RRSE, participe à plusieurs rencontres des différents comités. 

NOUVELLES AUX MEMBRES  

 

Novembre 2016

Politique de placement et engagement actionnarial,

pas un ou l’autre, mais un et l’autre

      On entend dire parfois : « nous on a une politique de placement, nos gestionnaires de portefeuilles l’appliquent, l’engagement actionnarial ne nous concerne pas, ce n’est pas pour nous! » Au fait, ce sont deux réalités très différentes. Il ne s’agit pas de choisir l’un ou l’autre, mais d’appliquer l’une et l’autre.

L’élaboration d’une politique de placement est la première et la plus importante des étapes du processus de placement. Elle permet avant tout au gestionnaire de portefeuilles de bien connaître l’investisseur (le client, la congrégation ou l’organisme) et de définir les éléments stratégiques qui doivent orienter la composition et la gestion de son portefeuille. La politique de placement est un énoncé des objectifs et des directives auxquels souscrivent le gestionnaire de portefeuille et l’investisseur. On y retrouve, entre autres, les principaux éléments ci-après: les objectifs de placement de l’investisseur, les contraintes de l’investisseur (ses besoins de revenus, de rendement et sa tolérance au risque) et la stratégie de gestion (style de gestion du gestionnaire, répartition  du portefeuille en actions et obligations)

     L’engagement actionnarial désigne le fait, pour un investisseur, de prendre position sur des enjeux ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) et d’exiger des entreprises visées qu’elles améliorent leurs pratiques dans la durée. Ces exigences sont formulées via une démarche structurée comprenant un dialogue direct avec l’entreprise et un suivi sur le long terme. Quand la démarche de dialogue s’avère infructueuse, l’engagement actionnarial peut utiliser différents leviers de pression : une communication publique sur l’avancement du processus d’engagement et sur les insuffisances de l’entreprise dans le domaine extra-financier; un impact sur la gestion allant du gel de la position au désinvestissement; l’exercice de ses droits d’actionnaire (questions en assemblée générale, refus des résolutions proposées, soutien ou dépôt de résolutions externes).

    L’engagement actionnarial permet aux investisseurs d’avoir une influence sur une entreprise en ce qui concerne ses pratiques dans les domaines Environnemental, Social et Gouvernance, appelés aussi ESG.  La politique de placement et l’engagement actionnarial sont deux pratiques qui s’enrichissent l’une et l’autre, il ne s’agit pas de choisir l’une au détriment de l’autre. Dans une politique de placement comme dans l’engagement actionnarial, en raison de la complexité des enjeux, les communautés religieuses et d’autres investisseurs recourent à des spécialistes différents. Un gestionnaire de portefeuille peut ne rien connaitre de l’engagement actionnarial et un spécialiste de l’engagement actionnarial risque d’en savoir fort peu sur la gestion d’un portefeuille. C’est pour cette raison que les communautés religieuses ont mis sur pied le Regroupement pour la Responsabilité sociale des Entreprises dont la mission est de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises par l’actionnariat engagé.

    L’engagement actionnarial ne se vit pas en vase clos. Le RRSE travaille en collaboration constante avec ÆQUO (www.aequo.ca) , Service d’engagement actionnarial, dont il est un membre fondateur, avec SHARE (www.share.ca) , The Shareholder Association for Research and Education et ICCR (www.iccr.org) et  Interfaith Center for Corporate Responsibility.  SHARE est une organisation, basée à Vancouver, qui offre des services en investissement responsable, recherche et formation.  SHARE travaille avec un nombre croissant d’investisseurs institutionnels qui veulent mettre en pratique des politiques d’investissement responsable.  ICCR (Interfaith Center on Corporate Responsibility), dont les bureaux sont à New York,  est une coalition d’organisations de diverses dénominations religieuses qui considèrent la gestion de leur investissement comme un puissant catalyseur pour le changement social. Elle compte environ 300 membres, des groupes religieux, des gestionnaires de portefeuille, des syndicats, des fonds de pension, des collèges et universités. Le RRSE est membre affilié du ICCR.

 

Nouveau conseil exécutif au RRSE et comités de travail

     Le 26 octobre dernier, lors de sa première réunion après l’assemblée générale du RRSE, le Conseil d’administration a élu son nouvel exécutif : Robert Bélanger, président, Colette Harvey, vice-présidente et Claire-Monique Lerman, secrétaire-trésorière. Merci à ces trois personnes d’accepter cette responsabilité au service du RRSE.  Les trois comités  (mine, énergie et approvisionnement) se mettent au travail. Le Nouvelles aux membres de décembre vous informera de leurs travaux.

 

Michel Forst,  rapporteur spécial des Nations Unies souligne les causes des violences contre les défenseur(e)s des droits environnementaux et appelle les entreprises à respecter leurs droits.

     « Assassinés de sang-froid pour avoir osé parler aux puissants le langage de la vérité — Analyse de la situation des défenseur(e)s environnementaux et recommandations concrètes pour mieux les protéger », octobre 2016. Ce rapport attire l’attention sur la situation des défenseur(e)s des droits environnementaux […] sur l’accroissement et l’intensification de la violence à leur égard… L’État a également le devoir de protéger les défenseurs des droits environnementaux contre les violations commises par des acteurs étatiques et non étatiques. Néanmoins, le droit international des droits de l’homme stipule clairement que les entreprises, les médias et les autres acteurs non étatiques sont tenus de respecter les obligations relatives aux droits humains et de s’abstenir de commettre des violations ou d’y contribuer. Des recommandations s’adressent directement aux entreprises.

    Selon le rapport de Global Witness publié en 2016, il y a eu 185 assassinats de défenseur(e)s de l’environnement dans 16 pays en 2015, soit 3 défenseur(e)s tués par semaine et 59 % d’augmentation par rapport à 2014… L’une des causes structurelles de conflit en matière de droits environnementaux est l’inégalité de pouvoir entre les États, les entreprises et les défenseurs des droits environnementaux… On peut lire le rapport d’une cinquantaine de pages en cliquant sur le lien : https://www.protecting-defenders.org/sites/protecting-defenders.org/files/defenseursenvironnementaux_0.pdf

NOUVELLES AUX MEMBRES 

 

Octobre 2016

Colloque québécois de l’investissement responsable, pour un avenir durable

Pour sa 3e édition, le Réseau PRI Québec propose un colloque québécois de l’investissement responsable, pour un avenir durable. Le programme diversifié d’une journée vise à sensibiliser les investisseurs aux enjeux ESG émergents et à échanger sur les meilleures manières d’intégrer ces considérations aux décisions d’investissement et aux programmes d’actionnariat actif. 
Animé par l’ex-journaliste de Radio-Canada, Pierre Craig, et regroupant des panélistes locaux et internationaux, ce colloque se veut l’occasion de sensibilisation, d’éducation et de partage. Il a lieu le 19 octobre. Trois membres du RRSE y participeront. On attend 200 personnes.

Les principaux thèmes de discussion sont la fiscalité et investissement responsable dans un monde globalisé; le Post COP-21 – comment répondre aux risques des changements climatiques; les pratiques en investissement responsable chez les grands investisseurs institutionnels.
Différents exposés sont aussi présentés aux participants traitant de sujets variés tels que l’utilisation des technologies dans l’intégration des risques ESG, les risques associés aux conditions de travail dans les chaines d’approvisionnement, les objectifs de développement durable de l’ONU, la recherche en investissement responsable et différentes initiatives montréalaises. 

La Cour suprême de la Colombie-Britannique ouvre la voie à un procès civil pour esclavage moderne contre une entreprise minière canadienne

Auteur: Centre canadien pour la Justice internationale (CCIJ)

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a aujourd’hui rejeté la demande de la compagnie de Vancouver, Nevsun Resources de rejeter une poursuite commencée par trois Érythréens alléguant avoir été forcés de travailler à la mine de Bisha, détenue majoritairement par Nevsun. Cette décision marque la première fois qu’un litige de masse en esclavage moderne sera entendu par une cour canadienne, et la première fois qu’une cour de Colombie-Britannique est amenée à se prononcer sur des violations alléguées de droits humains commises par une compagnie minière à l’étranger…

Le Juge Abrioux a jugé qu’«il y a suffisamment d’éléments de preuve pertinents permettant d’établir l’existence d’un risque réel que les plaignants ne puissent pas obtenir justice en Érythrée. » Dans une autre décision inédite, le Juge Abrioux a permis aux plaignants de présenter leurs poursuites contre Nevsun pour crimes contre l’humanité, esclavage, travail forcé et torture. Ceci représente la première fois qu’une cour canadienne reconnait qu’une corporation peut être sujette à une poursuite au civil sur la base de violations alléguées du droit international coutumier…

 

LE RRSE à Toronto

Le 17 novembre prochain, le RRSE participera à un atelier de travail convoqué par SHARE et qui s’adresse aux responsables administrateurs, directeurs ou directrices de finances et membres de comités de placement des différentes dénominations religieuses au Canada anglais. Une soixantaine de personnes sont attendues. On y discutera de la réponse des investisseurs face au changement climatique, des recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation, du rôle des investisseurs face aux inégalités et aux conditions de travail, de la coopération internationale des investisseurs confessionnels.

 

Une invitation pour le 10 novembre

 Le RRSE invite ses membres et les personnes intéressées à un avant midi (8 :30-11 : 30) d’information sur le projet d’oléoduc Énergie Est de la compagnie TransCanada. Quatre personnes ressources prendront la parole et poursuivront un échange avec l’assemblée : Johanne Dion du groupe Montréal pour tous, Me Karine Péloffy du Centre québécois du droit de l’environnement, de Geneviève Puskas d’Équiterre et de François Meloche d’Æquo. La rencontre a lieu à la Maison générale de la Congrégation Notre-Dame, 2330, rue Sherbrooke Ouest, Montréal. Communiquer sa participation au RRSE.

 

Le comité mines reprend le travail après l’assemblée générale

 Les personnes présentes lors de l’AGA ainsi que celles qui n’ont pas pu y participer ont pris connaissance du travail du comité face aux multiples problèmes sociaux causés par la présence de la mine Canadian Malartic dans cette petite municipalité de l’Abitibi. Dans un mémoire déposé au BAPE, le RRSE concluait « en tant qu’actionnaires de ces sociétés, les membres du RRSE jugent qu’en l’absence d’une augmentation du nombre de propriétés qui pourraient être acquises par MCM, il existe un risque que le climat social ainsi que les relations de la minière avec certains citoyens à Malartic se dégradent. En plus des conséquences sociales négatives, ce contexte pourrait avoir des répercussions financières matérielles sur MCM (notamment par des arrêts de production, des dommages à la réputation corporative et à de possibles poursuites en justice) qui pourraient à terme influer négativement le prix des actions des deux sociétés mères. De plus, ceci irait à l’encontre du souhait des membres du RRSE qui cherchent à appuyer par leurs investissements des sociétés dont les pratiques sont responsables et respectueuses des droits et intérêts des citoyens et collectivités locales.

De par sa nature même en milieu urbain, l’exploitation minière à Malartic a rencontré de nombreux défis au cours de son histoire. Elle doit saisir cette occasion importante de mener à terme son projet et réaliser une mine responsable. Afin de réaliser cet objectif, un ambitieux plan d’acquisitions et compensations est un élément incontournable. » Le comité mines déterminera son plan de travail et sa stratégie le 20 octobre prochain.  

 

 NOUVELLES AUX MEMBRES  

 

 Septembre  2016

 Assemblée générale du RRSE le 20 septembre

Une quarantaine de personnes ont participé à l’assemblée générale du RRSE, tenue à la Maison- mère des Sœurs de la Congrégation de Notre-Dame, le 20 septembre dernier. À cette occasion, Claude Godon, directeur général d’Aequo et François Meloche, directeur de l’engagement actionnarial d’Aequo, ont présenté le travail d’Aequo ainsi que les principaux défis. Actuellement, des dialogues sont en cours auprès d’une trentaine de compagnies publiques sur des enjeux reliés à l’environnement, aux droits humains, aux relations avec les communautés locales et sur la fiscalité. François Meloche a également énuméré les critères pour mesurer le succès dans l’évolution des dialogues. Des membres se sont indignés d’apprendre que des enfants (même aux États-Unis) récoltaient le tabac des  cigarettes vendues dans les dépanneurs au Québec. http://www.documentcloud.org/documents/1159978-20140514-tobacco-report.html

Robert Bélanger et Pierre Viau ont fait un résumé des activités de l’année ainsi que sœur Rita Toutant pour le comité mines, sœur Claire-Monique Lerman et François Deschenes pour le comité énergie. 

Deux nouvelles personnes ont été élues pour remplacer sœur Lise Berger et Jean McNeil au Conseil d’administration : sœur Esther Champagne et Denis Laforest. Sœur Esther est déjà bien connue des membres du RRSE. Denis Laforest, représentant du Repos de Saint-François d’Assise auprès du RRSE est membre du comité de placement de cette corporation. Un merci à sœur Lise et à Jean pour les nombreuses années où ils ont été actifs au Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration est donc formé des personnes suivantes : Robert Bélanger, Raymonde St-Germain, Claire-Monique Lerman, Rita Toutant, Francine Paré, Jean-Pierre Aumont, Esther Champagne, Colette Harvey et Denis Laforest.  La première session de travail du Conseil aura lieu le 26 octobre.

Tous les membres du RRSE avaient déjà reçu les informations nécessaires avant la tenue de cette assemblée. Une motion de félicitations a été accueillie sous les applaudissements devant l’immense travail accompli dans l’année et pour remercier les nombreuses personnes impliquées dans les activités du RRSE.

 

Du sang neuf dans les comités

Suite à l’assemblée générale, un participant a manifesté son intention de participer au comité mines. Enfin, le comité approvisionnement responsable qui avait été « mis au congélateur » pendant un temps redeviendra opérationnel. Trois membres du RRSE se sont montrés enthousiastes à l’idée d’y participer.  

 

Les liens de service entre Æquo et le RRSE

Les actionnaires des entreprises jouent un rôle vital dans le dialogue avec les entreprises sur les enjeux ESG (environnement, social et gouvernance). Ni Æquo, ni le RRSE ne sont actionnaires. Voici la procédure à suivre pour la poursuite d’un dialogue avec une entreprise :

Les actionnaires, membres du RRSE

 1)      Actions ségréguées

 

2)      Dialogue

 

3)      Proposition d’actionnaires

 

                                      

NOUVELLES AUX MEMBRES  

 

 Août 2016

À votre agenda, prochaine assemblée générale

Les membres du RRSE doivent inscrire à leur agenda la célébration de l’assemblée générale du RRSE qui aura lieu le 20 septembre prochain, à la Maison générale de la Congrégation de Notre-Dame, 2330, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Métro Atwater). La rencontre commence par un léger buffet à 17 h 30. Une convocation formelle parviendra aux membres bientôt.

 

Un mois de juillet occupé

 Mine Canadian Malartic

 Avec la précieuse collaboration de François Meloche, directeur de l’engagement actionnarial à Æquo, le comité mines a soumis un rapport aux audiences du Bureau d’Audiences Publiques sur l’Environnement (BAPE). Le mémoire fait état des préoccupations des membres du comité mines sur le projet d’agrandissement de la mine aurifère Canadian Malartic et de la déviation de la route 117 à Malartic. Voici un extrait de ce rapport : « Au cours de ses discussions avec MCM et Yamana Gold, le RRSE a recommandé aux sociétés de bien considérer l’ensemble des risques et des opportunités dans la détermination des capitaux qui pourraient être dédiés à l’acquisition et aux compensations. Nous avons évoqué le risque à la réputation ainsi que le risque légal si les relations avec des citoyens de Malartic se dégradaient. Une mauvaise réputation pourrait nuire aux opérations de MCM et être défavorable à l’obtention de licences sociales dans le cadre des autres projets de Yamana Gold et Agnico-Eagle ailleurs au pays et dans le monde.

Le Guide préliminaire prévoit des dépenses de 6,8 à 9,8 millions de dollars pour faire l’acquisition de 45 à 65 propriétés. Toutefois, il semblerait qu’un nombre plus élevé de propriétaires souhaiteraient déménager. Nous notons qu’en 2015, les dépenses en investissement par Yamana Gold et Agnico-Eagle étaient de 379 et 124 millions de dollars respectivement (dont 115 et 43 millions de dollars respectivement pour la mine Canadian Malartic). Bien que les dépenses en investissement varient d’année en année et sont sujettes à diverses contraintes, cela semble indiquer qu’il existe une certaine marge de manœuvre qui permettrait aux deux sociétés de dégager des sommes additionnelles qui permettraient, au besoin, à un nombre plus élevé de propriétaires de se relocaliser. Il serait intéressant que le BAPE offre un éclairage sur les critères utilisés pour déterminer le nombre de propriétés qui pourraient être acquises…  

En conclusion, en tant qu’actionnaires de ces sociétés, les membres du RRSE jugent qu’en l’absence d’une augmentation du nombre de propriétés qui pourraient être acquises par MCM, il existe un risque que le climat social ainsi que les relations de la minière avec certains citoyens à Malartic se dégradent. En plus des conséquences sociales négatives, ce contexte pourrait avoir des répercussions financières matérielles sur MCM (notamment par des arrêts de production, des dommages à la réputation corporative et à de possibles poursuites en justice) qui pourraient à terme influer négativement le prix des actions des deux sociétés mères. De plus, ceci irait à l’encontre du souhait des membres du RRSE qui cherchent à appuyer par leurs investissements des sociétés dont les pratiques sont responsables et respectueuses des droits et intérêts des citoyens et collectivités locales. »

On peut retrouver le mémoire du RRSE sur le site du BAPE, parmi les autres documents soumis.   http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/mine_aurifere_malartic/documents/liste_doc-DT-DQ-DM.htm#DM.

 Les craintes du comité du RRSE s’avèrent bien réelles. En effet, le 2 août dernier, des représentants du Comité de citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic déposaient une requête en recours collectif pour demander des compensations de l’ordre de 70 millions de dollars pour les nombreux inconvénients vécus par les citoyens voisins de la mine à ciel ouvert. Le Groupe de travail sur les enjeux de cohabitation à Malartic a exprimé sa vive déception. Pour sa part, le comité mines du RRSE enverra sous peu un courriel à la direction de Yamana Gold pour exprimer son inquiétude face au récent développement.

 

Rapport trimestriel

 À la fin du mois de juillet, les membres du RRSE ont reçu le premier rapport trimestriel d’Æquo pour le RRSE.  Quelques membres ont réagi et exprimé leur grande satisfaction et des félicitations face à la qualité de ce rapport. Il est possible qu’étant donné l’envoi estival de ce document, il ne soit pas passé sous votre radar !  Il s’agit d’un rapport synthétique sur des dialogues en cours avec 13 entreprises qui portent sur des thématiques de risques (ESG) Environnement, Social et Gouvernance) : changements climatiques, relations avec les collectivités locales et les peuples autochtones, le travail, les droits humains et les ressources humaines et enfin, la fiscalité responsable. Sur demande, nous serons heureux de vous le faire parvenir à nouveau.

 

Reprise des activités au mois d’août

Avec la fin des vacances, les activités reprennent. Il y aura un Conseil d’administration du RRSE,  le 24 août. C’est aussi le temps de rédiger le rapport d’activités qui sera présenté à l’Assemblée générale du 20 septembre.  Æquo sera aussi présent à cette assemblée pour présenter son propre plan d’action.