Plan Nord et protection de la Forêt boréale

Le lundi 27 octobre 2014 à Montréal, le Conseil principal de la forêt boréale organisait le Forum Plan Nord : pour une vision équilibrée et durable du Nord Québécois. Pour le RRSE, il s’agissait d’une occasion unique de bien contextualiser les principaux enjeux relatifs à la protection de la forêt boréale québécoise selon 5 regards bien différents soit ceux : d’un biologiste, de représentants des premières nations, des Associations québécoises de l’industrie minière et forestière et au final d’un représentant du gouvernement travaillant pour la société du Plan Nord.

Premier constat, la forêt boréale et ses écosystèmes exempts d’activité industrielle fournissent des services vitaux (qualité de l’air et de l’eau, biodiversité, etc.) extrêmement précieux. Même si nous pouvons les évaluer à plusieurs milliards de dollars annuellement, ces calculs ne font jamais partie du PIB ou des considérations fiscales du gouvernement. Afin de préserver des écosystèmes fonctionnels qui pourront continuer à rendre ces services à très long terme, il est absolument nécessaire de protéger 50 % du territoire de la forêt boréale.
Le Gouvernement du Québec dans sa première version du Plan Nord s’était engagé à protéger 50 % de son territoire en faisant passer son réseau d’aires protégées de 9 à 12 % et en promettant de réserver 38 % en Réserve de terres de capital nature où les activités industrielles seraient théoriquement prohibées. Cependant, le caractère particulier de ces réserves demeure incertain pour la plupart des intervenants.
Pour l’Association des producteurs forestiers, ces engagements constituent un risque important au maintien des approvisionnements de matières ligneuses pour les usines de transformation du nord. Le représentant de l’industrie forestière signalait que 53 % des sources d’approvisionnement possible de bois au Québec sont situé dans l’aire géographique du  plan Nord et que 15 000 emplois dépendent du secteur forestier dans cette région. L’Association recommande donc de protéger surtout les forêts nordiques qui ne sont pas accessibles pour la coupe forestière.

L’Association minière québécoise réitère quant à elle l’importance de reconnaître les droits miniers déjà attribués avant de vouloir protéger des zones de toutes activités industrielles. Autrement, nous remarquons que désormais tous les membres québécois de l’association doivent adhérer de manière obligatoire à l’initiative Vers le Développement minier durable mis en place par l’Association minière du Canada, ce qui constitue un pas intéressant.

Enfin, le gouvernement laisse entendre que la seconde version du Plan Nord sous le gouvernement de Philippe Couillard semble moins précise sur les engagements d’interdire toutes activités industrielles sur 50 % du territoire visé. On parle désormais plutôt de 20 %. Pour les représentants des Premières Nations Innus présents, le gouvernement n’aurait pas encore suffisamment pris en considération leurs revendications territoriales pour qu’ils puissent participer en toute confiance aux institutions multipartites censées assurer la gouvernance de ce vaste projet.
Bref, si le Nord québécois fait toujours vibrer l’imaginaire, il s’agit d’un imaginaire pluriel propre à susciter encore beaucoup de débats.

Préservation du caribou et industrie minière

Le 19 décembre, le RRSE participait à un groupe de travail de l’Initiative boréale canadienne sur la mise en place de bonnes pratiques pour l’industrie minière afin de limiter les impacts négatifs de leur activité sur la santé des troupeaux de caribous du Labrador et du Nord-du-Québec. Cette table de travail réunit des ONG et des représentants d’entreprises d’exploration et d’exploitation minière. Les scientifiques et les autochtones constatent que les troupeaux du Grand Nord ont considérablement diminué à un point tel que les communautés autochtones ont accepté de limiter la chasse traditionnelle exercée sur la harde de la rivière Georges. Une table de travail réunissant l’ensemble des communautés autochtones chassant le caribou a été formée.

LE RRSE rencontre Osisko

Le 16 janvier, le RRSE participait à une rencontre d’investisseurs avec la direction d’Osisko au sujet du bilan de l’entreprise en matière de responsabilité sociale et environnementale. La Caisse de dépôt et placement, Bâtirente, le Fonds de Solidarité de la FTQ étaient aussi présents  à la rencontre. Suite aux demandes du RRSE et d’autres investisseurs,  la composition et le fonctionnement du comité de suivi ont été revus et améliorés afin d’atteindre une crédibilité auprès de la population de Malartic et de pouvoir servir de lien efficace entre la population et la compagnie. Par ailleurs, les investisseurs présents ont été informés du projet d’agrandissement de la fosse de la Canadian Malartic en vue d’avoir accès au gisement Barnat. Ce projet nécessitera la tenue d’un nouveau BAPE ainsi que le détournement de la route 117 et la relocalisation  d’au moins 5 résidences. La réalisation de ce projet contribuera éventuellement à la naissance d’un nouveau groupe de citoyens préoccupés par les impacts de cet agrandissement sur leur qualité de vie. Bâtirente et le RRSE ont clairement exprimé leur volonté de voir Osisko se doter d’une politique claire, transparente et conforme aux meilleures pratiques en matière d’acquisition de résidences afin d’éviter les fiascos du passé. De plus, le RRSE a insisté pour que la compagnie règle les dossiers des derniers membres du Regroupement des citoyens du quartier sud de Malartic. Un dossier à suivre. 

Barrick Gold

Rencontre avec Peter Sinclair 

Novembre 2013

À Toronto, le RRSE a rencontré Peter Sinclair, vice-président, Responsabilité sociale des entreprises ainsi que deux autres personnes de la compagnie Barrick Gold. On a d’abord félicité la compagnie pour avoir joué un rôle clé dans l’adoption par le Conseil International des Mines et Métaux d’une politique de Consentement libre, préalable et éclairé des communautés autochtones affectées par des projets miniers.

Cependant la préoccupation du RRSE demeure entière sur la non-divulgation de la mise en place du Consentement libre, préalable et éclairé.  Selon la compagnie, leur rapport de responsabilité sociale fournit les détails pertinents sur cette question. Sur le projet de Pascua-Lama dont on sait qu’il est suspendu en raison d’une décision de la Cour du Chili, le dialogue avec le peuple Diguitas est ralenti. Il n’y a aucune entente officielle, malgré un important jugement de la cour interaméricaine des droits de la personne.

Dans l’eau chaude au Chili

Mai 2013

Le 24 avril dernier, avait lieu l’assemblée des actionnaires de Barrick. Une quinzaine de jours auparavant, La Cour d’appel du Chili avait ordonné à Barrick de cesser ses opérations du côté chilien du projet Pascua-Lama. Cette sanction imposée à Barrick est due à des constats de non-conformité environnementale concernant l’émission de poussière. Le Projet Pascua-Lama se situe à très haute altitude à la frontière du Chili et de l’Argentine. Les émissions de poussières peuvent avoir un effet important sur les glaciers de ces régions arides en atténuant leur capacité à refléter les rayons du soleil et accélérer leur fonte. Cette décision de la cour faisait suite à une poursuite d’une communauté autochtone des Diaguitas Huasco Altinos.

Le RRSE était présent lors de cette assemblée afin de rappeler aux dirigeants de Barrick que, depuis 2005, le regroupement désire obtenir des informations indépendantes et transparentes concernant les enjeux relatifs à la protection du droit à l’eau des communautés affectées par les opérations de l’entreprise. Le Regroupement a également profité de l’occasion pour demander à compagnie quand elle allait mettre en place une politique reconnaissant le consentement libre, préalable et éclairé des communautés autochtones affectées par leur projet.

Les coûts annoncés du projet de Pascua-Lama étaient à l’origine de 3,5 milliards. Aujourd’hui, ils dépassent le cap des 8 milliards et sont encore appelés à croître considérant que l’arrêt actuel des travaux du côté chilien pourrait durer plus de 10 mois.

Lors de l’assemblée, M. Jamie Sokalsky, PDG de l’entreprise, a mentionné à plusieurs reprises que l’entreprise n’injecterait pas de nouveaux capitaux dans le projet avant d’avoir plus de certitude d’un point de vue légal. De plus, M. Peter Munk a clairement dit que Barrick serait aujourd’hui dans une meilleure situation financière si l’entreprise n’avait pas développé les projets de Pascua-Lama et de Pueblo Viejo en République dominicaine. Ces situations, et bien d’autres, laissent croire qu’il est plus important que jamais de mettre de l’avant une conception du développement minier qui donne une place légitime aux populations locales par la reconnaissance et l’application des  principes du consentement libre, préalable et éclairé.

Le RRSE discute avec Barrick

Le Jeudi 17 janvier 2013, une conférence téléphonique a eu lieu avec la compagnie Barrick. Étaient présents du côté du RRSE Philippe Bélanger, Richard Renshaw et Pierre Viau et quatre personnes du côté de la compagnie Barrick dont M. Peter Sinclair, V-P responsabilité sociale. Après avoir reconnu les efforts déployés par Barrick pour améliorer sa politique de responsabilité sociale en mettant sur pied un conseil consultatif formé de personnes reconnues en ce domaine, les discussions ont porté sur la façon dont Barrick tente de trouver des solutions avec les populations affectées par l’exploitation de certaines mines, dont North Mara en Tanzanie, Porgera en Papouasie-Nouvelle-Guinée et Pierina au Pérou. Il fut également question de l’appui que pourrait faire Barrick à la Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones et des efforts que fait la compagnie en ce domaine au sein du ICMM (Conseil international des Mines et Métaux). Un suivi de cette rencontre sera fait par le comité des mines.

 

Un conseil consultatif chez Barrick Gold

Le RRSE est heureux de constater que Barrick Gold a formé un conseil consultatif pour la responsabilité sociale de l’entreprise. Ce comité externe agira sur un large éventail de questions de responsabilité des entreprises telles que les relations avec les communautés, le développement durable, eau, énergie, changement climatique, la sécurité et les droits humains. Ce forum d’experts pourra discuter avec la haute direction de Barrick et fournir des conseils sur les meilleures pratiques au niveau de la responsabilité sociale des entreprises. Ce conseil comprend cinq personnes. John Ruggie, auteur des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains sera consultant spécial. Ces personnes apporteront diverses perspectives sur les questions sociales et environnementales auxquels sont confrontés Barrick et l’industrie minière internationale.

Jamie Kneen de Mining Watch Canada a déclaré que Barrick avait réussi à attirer des personnalités de premier plan dans divers domaines liés à la responsabilité sociale des entreprises. Mais, il se demande ce que ce groupeconseil pourra bien dire de nouveau sur des problèmes déjà fort connus et bien documentés, où des solutions ont déjà été proposées et où on attend simplement la mise en pratique de ces solutions. Le comité mines du RRSE souhaite que le RRSE fasse parvenir une lettre afin de féliciter l’entreprise pour cette décision, leur demander si les recommandations de ce comité seront publiques, au moins pour les actionnaires, et que ce conseil consultatif examine certaines questions clés, dont le statut des droits des Huasco-Altinos dans le projet Pascua-Lama.

 

Barrick et la mine de Pascua-Lama : une priorité pour le RRSE

Depuis maintenant plusieurs années, le RRSE suit avec attention les divers développement en lien avec le projet Pascua-Lama, mis de l’avant par la l’entreprise d’exploitation minière Canadienne Barrick Gold. Tant par son ampleur (le projet occupe une concession de 3 041 kilomètres carrés) que par sa situation géographique surplombant les frontières du Chili et de l’Argentine (au coeur d’une zone semi-aride et désertique à une altitude variant de 3 800 à 5 200 mètres) le RRSE est d’avis que ce projet présente des risques importants en ce qui a trait à la qualité et à l’accessibilité de l’eau pour les populations locales.

Suivant le principe de précaution, et considérant que:

Le RRSE proposa par voie d’une proposition d’actionnaire que: