Dossiers en cours au RRSE

En dialogue avec les PRI : Tim Horton et maintenant Burger King

Depuis la rencontre annuelle des Principes pour l’Investissement Responsable PRI in person à la fin septembre à Montréal, le RRSE a eu l’occasion de collaborer à deux reprises avec ses partenaires de la Table de concertation sur l’approvisionnement dans le secteur de l’alimentation, mise sur pied par les PRI. Sur les 34 compagnies contactées par le groupe de travail, 28 entreprises ont répondu au questionnaire élaboré par les PRI et plus de 20 rencontres ont eu lieu entre des représentants du groupe et ces compagnies. Pour bien situer ces entreprises les unes par rapport aux autres et pour reconnaître les progrès effectués depuis un an, une nouvelle évaluation de chacune de ces entreprises a été réalisée à partir de critères communs. Dans le cas de Tim Horton, la note de cette dernière est désormais de 41 %, ce qui la place parmi les 10 meilleures entreprises dans les dialogues en cours. Malgré tout, il y a encore place à beaucoup d’amélioration. Il y a peu de temps, Burger King a fait l’acquisition de Tim Horton. Suite à ce changement, le RRSE, en collaboration avec SHARE, entend continuer le dialogue amorcé avec les deux compagnies sur l’enjeu de la chaine d’approvisionnement.

Alimentation Couche-Tard

Novembre 2013

Syndicalisation à Alimentation Couche-Tard, 28 octobre

Une première convention collective a été conclue entre les quelque 70 travailleurs de six dépanneurs Couche-Tard et la direction de l’entreprise.

La première convention collective, qui touche cinq dépanneurs franchisés et un commerce appartenant à Couche-Tard, a été signée tant par les franchisés que par la direction de Couche-Tard. C’est toutefois la direction de l’entreprise qui a négocié avec la CSN. Cinq de ces dépanneurs appartiennent à des franchisés et un à Couche-Tard. Le contrat de travail est d’une durée de trois ans. Il entre en vigueur dès maintenant, mais les augmentations de salaire sont rétroactives au moment de l’accréditation. Au-delà des questions salariales, les employés ont obtenu la reconnaissance de l’ancienneté et, surtout, le respect de certaines normes en matière de santé et de sécurité au travail.

Rappelons qu’en septembre dernier, deux actionnaires, membres du RRSE, avaient soumis une proposition à l’assemblée des actionnaires qui mentionnait clairement le droit aux salariés de la compagnie de se syndiquer.

Septembre 2013 

Analyse et commentaire de la proposition d’actionnaires soumise par le Fonds Basile-Moreau et appuyée par le Fonds Guyard Éthique par l’entremise du Regroupement pour la Responsabilité sociale des Entreprises (RRSE) aux actionnaires d’Alimentation Couche-Tard

Lors de la prochaine assemblée des actionnaires d’Alimentation Couche-Tard (ACT) les actionnaires auront à se prononcer sur une proposition d’actionnaires demandant que :le conseil d’administration réalise et rende disponible aux actionnaires une étude – à un coût raisonnable et omette les informations confidentielles – sur les coûts et les bénéfices potentiels de la syndicalisation de ses magasins Couche-Tard d’ici la prochaine assemblée des actionnaires.

Dans sa réponse, Alimentation Couche-Tard use de son voile corporatif afin de se désengager de ses responsabilités d’employeur et minimiser l’importance de fournir aux actionnaires des informations pertinentes. La compagnie fait face à près d’une quarantaine de plaintes et poursuites en lien avec le respect des droits fondamentaux de ses employés à l’égard de la liberté d’association. Pourtant, celle-ci refuse de fournir à ses actionnaires des informations économiques pertinentes sur ce dossier. On constate pourtant que 10 % de la valeur des actifs de l’entreprise est constituée par son « Goodwill » C’est donc dire que la réputation de l’entreprise a un impact très important sur sa valeur globale.

La démarche du proposeur

Le RRSE est un regroupement de communautés religieuses, d’organismes et d’individus dont le but est de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises par l’actionnariat engagé. Depuis plus de deux ans, des membres du RRSE se sont adressés à Alimentation Couche-Tard afin de lui faire part de leurs préoccupations devant un comportement corporatif qui ne semble pas correspondre au niveau de responsabilité sociale auquel des investisseurs sont en droit de s’attendre d’une société d’envergure internationale. Jusqu’à maintenant, nos demandes de rencontre avec l’entreprise se sont butées à des fins de non-recevoir. En tant qu’actionnaires, nous croyons que cette situation génère d’importants risques relatifs à la réputation d’Alimentation Couche-Tard.

Position de la Société

En réponse à la proposition du RRSE, Alimentation Couche-Tard propose dans sa circulaire (p.D1-D2) de direction essentiellement deux arguments qui ne tiennent par la route.

En premier lieu, celle-ci affirme que : La Société n’a aucune opération de dépanneurs telle qu’alléguée et soutenue par le Fonds. Les dépanneurs situés au Québec sont opérés par l’une de ses filiales sur laquelle la Société n’intervient aucunement au niveau des décisions d’exploitation et stratégies adoptées.

Pourtant, la Notice annuelle de l’entreprise stipule clairement que l’ensemble de ses filiales est détenu en propriété exclusive (p.4). Par conséquent, Alimentation Couche-Tard demeure directement responsable de la gestion et des stratégies adoptées par ses filiales. Bref, cet argument ne peut justifier une opposition à la proposition.

De plus, la société affirme que : la demande du Fonds est inappropriée et se veut contraire au bénéfice de l’ensemble des actionnaires de la Société.

Les membres du RRSE ne croient pas que leur demande soit inappropriée ou contraire à l’intérêt des actionnaires. Selon les états financiers de l’entreprise, la valeur totale des actifs d’Alimentation Couche-Tard se chiffrerait à plus de 10 milliards de dollars US. De ce montant plus d’un milliard serait issu du « Goodwill » de l’entreprise. C’est donc dire que plus de 10% de la valeur réelle de l’entreprise reposerait sur une appréciation intangible de la valeur des marques administrées et achetées par la société. La réputation de l’entreprise pèse lourd dans la valeur à long terme de ses actifs intangibles. En refusant d’aller de l’avant avec la proposition soumise par le RRSE, la direction de la société prive conséquemment ses actionnaires d’informations matérielles.

Dans son rapport annuel, M. Bouchard mentionne être impressionné par les initiatives et les innovations des employés de Statoil (p.4). Il vante les échanges de connaissance qui pourraient résulter de cette transaction. Or, il est pertinent de remarquer que les employés de Satoil jouissent du respect de leurs syndicats, disposent de trois représentants au conseil d’administration et dispose d’une protection en vertu d’ententes négociées. Les membres du RRSE pensent que l’entreprise et ses actionnaires auraient avantage à évaluer les potentiels bénéfices d’une reconnaissance explicite à la liberté d’association de ses employés nord-américains, plutôt de l’associer à une stricte augmentation des coûts d’opérations. La performance et la réputation de la société pourraient être améliorées par une reconnaissance explicite de ces droits fondamentaux

Rappel de la position du RRSE

Jusqu’à maintenant, huit établissements détenus par Alimentation Couche-Tard sont syndiqués. Deux de ces établissements ont été fermés par la direction d’Alimentation Couche-Tard et l’entreprise fait face à plus de 25 plaintes et poursuites devant la Commission des relations du travail. Dans les six autres établissements, l’entreprise n’a pas encore signé de convention collective. De plus, la plupart de ces établissements ont été franchisés depuis peu par l’entreprise.

Nous croyons que la société expose ses actionnaires à des risques juridiques et de réputation importants qui peuvent nuire aux intérêts financiers des actionnaires.

Ainsi considérant que :

Nous encourageons encore une fois les actionnaires d’Alimentation Couche-Tard à voter en faveur de cette proposition.

 

Mai 2013

Des actionnaires d’Alimentation Couche-Tard et membres du RRSE ont déposé une proposition  pour la prochaine assemblée générale annuelle de la compagnie. La proposition vient de la préoccupation des actionnaires pour reconnaitre le droit aux salariés de la compagnie de se syndiquer.  Elle demande  au conseil d’administration  de réaliser  et rendre disponible aux actionnaires une étude — à un coût raisonnable et omettant les informations confidentielles — sur les coûts et les bénéfices potentiels de la syndicalisation de ses magasins Couche-Tard, d’ici la prochaine assemblée des actionnaires.

 

Barrick dans l’eau chaude au Chili

Mai 2013

Le 24 avril dernier, avait lieu l’assemblée des actionnaires de Barrick. Une quinzaine de jours auparavant, La Cour d’appel du Chili avait ordonné à Barrick de cesser ses opérations du côté chilien du projet Pascua-Lama. Cette sanction imposée à Barrick est due à des constats de non-conformité environnementale concernant l’émission de poussière. Le Projet Pascua-Lama se situe à très haute altitude à la frontière du Chili et de l’Argentine. Les émissions de poussières peuvent avoir un effet important sur les glaciers de ces régions arides en atténuant leur capacité à refléter les rayons du soleil et accélérer leur fonte. Cette décision de la cour faisait suite à une poursuite d’une communauté autochtone des Diaguitas Huasco Altinos.

Le RRSE était présent lors de cette assemblée afin de rappeler aux dirigeants de Barrick que, depuis 2005, le regroupement désire obtenir des informations indépendantes et transparentes concernant les enjeux relatifs à la protection du droit à l’eau des communautés affectées par les opérations de l’entreprise. Le Regroupement a également profité de l’occasion pour demander à compagnie quand elle allait mettre en place une politique reconnaissant le consentement libre, préalable et éclairé des communautés autochtones affectées par leur projet.

Les coûts annoncés du projet de Pascua-Lama étaient à l’origine de 3,5 milliards. Aujourd’hui, ils dépassent le cap des 8 milliards et sont encore appelés à croître considérant que l’arrêt actuel des travaux du côté chilien pourrait durer plus de 10 mois.

Lors de l’assemblée, M. Jamie Sokalsky, PDG de l’entreprise, a mentionné à plusieurs reprises que l’entreprise n’injecterait pas de nouveaux capitaux dans le projet avant d’avoir plus de certitude d’un point de vue légal. De plus, M. Peter Munk a clairement dit que Barrick serait aujourd’hui dans une meilleure situation financière si l’entreprise n’avait pas développé les projets de Pascua-Lama et de Pueblo Viejo en République dominicaine. Ces situations, et bien d’autres, laissent croire qu’il est plus important que jamais de mettre de l’avant une conception du développement minier qui donne une place légitime aux populations locales par la reconnaissance et l’application des  principes du consentement libre, préalable et éclairé.

 

Air Canada,  des progrès

Mai 2013

Après avoir reçu une proposition d’actionnaires, la compagnie Air Canada a invité une délégation du RRSE pour une rencontre le 18 avril dernier. Étaient présents trois représentants d’Air Canada dont Mme Priscille Leblanc, vice-présidente aux communications corporatives. La compagnie ne souhaite pas s’engager à mettre de l’avant les principes du code de conduite de l’Ecpat.  Après discussion, la compagnie a envoyé une lettre au RRSE pour annoncer les engagements de l’entreprise :

Même si l’entreprise ne s’est pas engagée à offrir une formation à ses employés sur l’exploitation sexuelle des enfants, les membres du comité du RRSE ont jugé les progrès de l’entreprise suffisants pour retirer la proposition. Il convient de féliciter le comité Exploitation sexuelle des enfants du RRSE pour sa ténacité dans le dialogue avec Air Canada.