Dossiers en cours au RRSE

Janvier 2012

Mémoire du RRSE au Comité de l’évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste

Le comité de l’évaluation environnemental sur les gaz de schiste mis sur pied par le gouvernement du Québec (ÉES) poursuit sa période de consultation. Le RRSE a produit un mémoire envoyé à l’ÉES le 13 janvier .  Toujours à partir du point de vue du consentement libre, préalable et éclairé, le document du RRSE traite du mandat du comité de l’Évaluation environnementale stratégique, de la procédure de réalisation de l’ÉES et enfin sur l’objectif d’acquisition des connaissances.

Dans son mémoire, le RRSE conclut :

Le RRSE souhaite que les membres du comité d’évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schistes fassent les ajustements nécessaires afin de fournir concrètement une évaluation juste indépendante et objective de la situation au Québec dans le but  d’alimenter une saine réflexion des avantages et des inconvénients du déploiement de cette industrie pour les Québécois. Tel que mentionné, le travail présenté jusqu’à maintenant a de grandes qualités, cependant nous estimons que des ajustements sont nécessaires afin qu’il soit encore mieux reconnu comme pertinent. Pour le RRSE, la présence de l’industrie au sein du comité constitue un irritant majeur.

Quant au contenu des objectifs d’acquisition de connaissance, nous réitérons notre profonde conviction qu’une gouvernance adéquate du territoire passe par la reconnaissance explicite du principe du consentement libre, préalable et éclairé des communautés affectées par ces projets et nous encourageons les membres à se pencher sérieusement sur cette question et à formuler des recommandations correspondantes adéquates.

Ce document est disponible en cliquant sur ce lien.

Comité mines du RRSE

Cinq membres du RRSE qui participent au Comité mines se sont rencontrés le mardi 24 janvier. Le comité a surtout discuté d’une visite auprès des citoyens du comité de vigilance de Malartic. Trois personnes se rendront à Malartic pour y rencontrer ce groupe et aussi les dirigeants de la compagnie Osisko. L’objectif de cette rencontre est d’expliquer la perspective du RRSE sur les notions de consentement libre préalable et éclairé et sur l’acceptabilité sociale. Il sera bon aussi de faire connaître le rapport Ruggie adopté par le Conseil des droits humains des Nations Unies sur  » La responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises ».  De plus, le comité a formulé  deux commentaires sur le projet de loi 27 créant la Société du Plan Nord. Il  apparaît indispensable que la Société du Plan Nord reconnaisse explicitement les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer », principes adoptés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies le 16 juin 2011. De plus, le comité recommande d’ajouter au no 26 du projet de loi 27 : « Sur les 15 postes au Conseil d’administration, la Société a un poste pour un expert en responsabilité sociale, environnementale et en droits humains et au moins  un poste pour un représentant des communautés autochtones. »

7e Séminaire nordique autochtone

Du 16 au 18 août dernier, les amis du Mushuau-nipi, organisaient sur les bords de la rivière George un séminaire sur les conditions gagnantes de l’exploration minière en territoire au Québec. Le RRSE participait à cette rencontre. Le rapport final, très bien fait et fort imagé, vient d’être publié. Les personnes qui désirent lire ce document peuvent cliquer ici.

Décembre 2011

Comité énergie du RRSE

Le 6 décembre dernier, c’était au tour du comité énergie de se rencontrer. Il s’est attardé à planifier des rencontres sur le consentement libre, préalable et éclairé avec les compagnies Junex et Gastem. Il veut également poursuivre le dialogue avec Talisman sur la mise en oeuvre de sa politique de consentement libre préalable et éclairé et l’état des relations de la compagnie avec les communautés Achuars du Pérou. Actuellement, il y a  un accroissement  des tensions entre les Achuars et Talisman. Il semblerait qu’il y ait un écart sérieux entre la politique et la qualité des relations avec ces communautés. Le RRSE et Bâtirente travaillent à ce que l’entreprise adopte des mesures sérieuses afin que celle-ci respecte sa nouvelle politique de relation avec les communautés qui met notamment de l’avant la notion de consentement libre préalable et éclairé.

Novembre 2011

Transat et la prévention de l’exploitation sexuelle des enfants

Parmi les trois entreprises aériennes canadiennes avec qui le RRSE et Au delà des frontières sur l’enjeu de l’exploitation sexuelle des enfants,  Transat demeure l’entreprise ayant la meilleure perspective de travail.
M. Hecht d’Au delà des frontières conçoit une intervention avec Transat en trois temps. La première phase, qui est déjà très avancée, consiste à former et sensibiliser de manière adéquate le personnel de l’entreprise sur ces enjeux. La seconde phase consistera à travailler avec les divers fournisseurs et intermédiaires de l’entreprise afin de s’assurer qu’ils forment adéquatement leur personnel et qu’ils se rapporteront de manière adéquate aux autorités compétentes en temps voulu. La troisième étape consistera à mieux informer le public sur cet enjeu et ses conséquences. Il s’agit maintenant de maintenir le dialogue avec Transat afin de s’assurer que les phases deux et trois du processus seront adéquatement mises en route. Le dialogue se poursuit avec WestJet et Air Canada, mais il est moins avancé.